Les voitures hybrides vont être privées du bonus écologique, « recentré » sur les modèles 100 % électriques à partir du 1er janvier. Par contre, le barème du malus sera révisé, comme l'a annoncé le secrétaire d’Etat au Budget le 21 septembre.

« Le bonus sera recentré sur les véhicules électriques, qui en constitue le cœur de cible. Cela signifie que le bonus pour les véhicules hybrides, qui avait progressivement diminué, sera éteint au premier janvier 2017 », a indiqué Christian Eckert, intervenant devant une mission d’information sur l’industrie automobile à l’Assemblée nationale. Les hybrides rechargeables sur le secteur devraient continuer à bénéficier d’un bonus.

« Le barème du malus sera quant à lui revu, à la fois pour assurer l’équilibre financier du dispositif, qui est dans sa nature même, mais aussi pour aller plus loin dans l’objectif de mutation du parc automobile », a ajouté M. Eckert, évoquant un « rendement prévisionnel de l’ordre de 350 millions d’euros ». Le ministre en en outre indiqué que le barème serait « lissé » et qu’il évoluerait par tranches d’un gramme d’émission de C02, contre cinq actuellement. Les détails seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera dévoilé la semaine prochaine.

Nouveau seuil de déclenchement pour le malus

Une source proche du dossier avait indiqué lundi à l’AFP que le seuil minimal d’émission déclenchant le malus, actuellement de 131 grammes de CO2 par kilomètre, devrait être abaissé à 127 grammes l’an prochain, tandis que le montant maximum du malus, pour les véhicules émettant 201 grammes de CO2/kilomètre ou plus, serait relevé de 8 000 euros aujourd’hui à 10 000 euros. Aussi, la prime à l’achat d’un véhicule électrique pouvant atteindre 10 000 euros (superbonus) contre la mise au rebut d’un vieux diesel sera reconduite en 2017, a précisé le secrétaire d’Etat au Budget. « Le bonus sera par ailleurs complété par un volet deux roues, dont les contours restent encore à affiner », a-t-il ajouté.

Sur la fiscalité des carburants, et dans la perspective d’une volonté de « dé-dieséliser » le parc automobile français, M. Eckert a promis que la déductibilité de la TVA sur l’essence par les entreprises, comme c’est le cas pour le gazole, serait « certainement débattue au cours de l’automne », mais a défendu une « idée de progressivité » dans l’application d’une telle mesure « pour permettre à tout le monde de s’adapter ».

D'après l'AFP