Contrôle Technique 2018 : Ce que vous devez savoir

Tout le monde le sait ! Le Contrôle Technique est amené à évoluer à partir de 2018, plus restrictif et aligné au modèle européen, il entrera en vigueur à compter du 20 mai 2018, voici tout ce que vous devez savoir sur ce nouvel examen.

Contrôle Technique en France : un peu d'histoire...

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. L’objectif principal du contrôle technique est avant tout la sécurité routière, puisqu’il permet de contrôler le parc de véhicules circulant sur les routes afin d’éviter les accidents dus à un incident technique. Par la suite, le contrôle technique est également devenu un moyen de contrôler le niveau de pollution des automobiles et de son grand intérêt dans la vente d'un véhicule.

Mais bien avant tout cela, c'est peu avant 1800, plus précisément en 1794 que les services des mines est crée, avec l'objectif de contrôler les véhicules avant leur mise en circulation.

En 1992, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes. Il concerne 116 points de vérification liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Sa durée de validité est de 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et de 3 ans pour les voitures particulières. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route.

En 2000, le nombre d’altérations (soit le nombre de défauts) soumises à une contre-visite est passé de 7 à 592.
Depuis 2014, le CT s'harmonise progressivement à l'échelle européenne.

2018 : Nouveaux CT = nouvelles règles

C'est la Directive 2014/45/UE qui définit le nouveau contrôle technique dès mai 2018, cette directive est mise en place par l'Europe et non par la France comme on pourrait le croire, elle vise à harmoniser le contrôle au sein de l'Union Européenne.

L'avantage d'un CT harmonisé dans l'UE est de faire valoir son contrôle étranger en France et inversement, même si ce n'est pas encore le cas. Néanmoins vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union Européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable. Il doit dater de moins de 6 mois si aucune contre-visite n'a été prescrite.

L'une des grandes évolutions du CT est donc l'arrivé des défaillances entraînant une interdiction de circuler, on note au passage le changement de terme, les défauts deviennent des défaillances, selon trois niveau bien distinct :

- les défaillances mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement. Dans le cas d'absence de défaillance majeure et critique le résultat est Acceptable (mention A sur le timbre de la carte grise) accompagnée d'une date de validité de 2 ans (sauf véhicules spécifiques).

- les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Dans le cas d'un résultat contenant au moins une défaillance majeure, le véhicule est refusé et mis en Sursis (mention S sur la carte grise) avec une date de validité de deux mois, dans ce cas le propriétaire a l'obligation d'effectuer les réparations et représenter son véhicule dans les deux mois suivant le contrôle technique, faute de quoi, un nouveau contrôle technique sera réalisé.

- les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement. En cas de résultat contenant au moins une défaillance critique, le véhicule est seulement autorisé à circuler pour rejoindre son lieu de réparation le jour même, c'est à dire jusqu'à minuit (avec mention R sur la carte grise) et une obligation d'effectuer les réparations et de représenter le véhicule dans les deux mois.

Il n'y a donc aucune obligation de réparation dans les 24h

Dans la pratique :
1 - le propriétaire peut effectuer les réparations et représenter son véhicule dans la journée.
ou
2 - Déposer son véhicule au garage le temps des réparations (souvent plus longue compte tenu du fait de la disponibilité ou non de certaines pièces), dans ce cas le véhicule devra être représenté au contrôle dès la sortie du garage et avant tout autre utilisation routière.

Dans le cas d'un résultat contenant des défaillances critiques ET majeures : le propriétaire peut effectuer dans un premier temps les réparations relatives aux défaillances critiques et représenter son véhicule dans les deux mois afin de lever l'interdiction de circuler, dans ce cas le résultat passe de "R" (refus avec interdiction de circuler) en "S" (Sursis), il conserve néanmoins sa période de deux mois en sursis afin d'effectuer les réparations relatives aux défaillances majeures.

En tout état de cause, tout résultat défavorable entraîne l'obligation de réalisation d'une contre-visite, qui ne peut être réalisée que dans le délai de deux mois après le contrôle technique périodique, faute de quoi un nouveau contrôle technique périodique est à réaliser.

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Lutter contre les mauvais entretiens

La principale cible du nouveau CT sont les véhicules ayant pas été entretenus correctement, voir pas du tout. "Il y a beaucoup plus de voitures que l'on ne pense qui arrivent au contrôle avec des défauts d'entretien", nous explique Sébastien Bergeron, gérant du centre de contrôle Sécuritest à Neuville de Poitou (86) "ce sont des véhicules qui se présentent avec des pneumatiques lisses ou avec des flexibles de freins prêt à exploser. Avec la réglementation actuelle c'est assez frustrant de laisser repartir le véhicule dans cet état avec une autorisation de circuler pendant deux mois mais grâce au CT 2018, ce genre de véhicule sera interdit à la circulation, cette mesure empêchera de mettre en danger le propriétaire et les autres usagers de la route".

Effectivement, les interdictions de circuler, une mesure qui existe déjà en France depuis des années sur les véhicules de plus de 3T5 (Poids-Lourds), vise à réduire la circulation des véhicules en mauvais état. Les véhicules anciens de plus de 10 ans ne sont donc pas seulement concernés et ce n'est donc pas une question d'âge du véhicule, mais bien de son état car l'usure des pneumatiques ou tout autres pièces concerne autant un véhicule de 5 ans ou de 15 ans.

=> A lire aussi : Le bilan des 10 premières années du Contrôle Technique (1992-2001) publié par l'UTAC.

Selon les estimations, 3% à 5% des véhicules seront immobilisés, par conséquent, les automobilistes n'ont pas de raison de craindre de perdre le droit de circuler si le véhicule a toujours été correctement entretenu suivant le plan d'entretien du constructeur, pour rappel, le respect du plan d'entretien est une obligation pour chaque propriétaire d'un véhicule.

Nombre de défaillances multiplié par 3

Avec l'arrivée d'un nouveau niveau de défaillance, il est logique que la liste s'allonge, de plus les points de contrôle ont été individualisés, en effet certains étaient regroupés jusqu'à présent. Exemple : Rotule et articulation de direction étaient considérées dans le même point.

Il ne faut pas confondre :
Point de contrôle : c'est l'élément que le contrôleur contrôle
Défaillance constatable : c'est le défaut relevé et noté sur le rapport
Exemple : le point de contrôle "Pneumatiques" contiendra 16 défaillances constatables.
Ce n'est donc pas le nombre de point de contrôle qui augmente en 2018 mais les défaillances constatables.
Le nombre de défaillance passera donc de 488 à 606
Un nombre de défaillances qui n'est pas finalement multiplié par trois .....
Les défaillances sont rangées dans différentes fonctions, numérotées de 0 à 8 :

• 0. Identification du véhicule
• 1. Équipements de freinage
• 2. Direction
• 3. Visibilité
• 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• 5. Essieux, roues, pneus, suspensions
• 6. Châssis et accessoires du châssis
• 7. Autre matériel
• 8. Nuisances

Ce n'est donc pas le nombre de défaillances qui augmentera le temps de contrôle mais plutôt le temps passé par le contrôleur à apprécier et estimer la gravité de la défaillance. Du fait de l'augmentation du temps passé sur le véhicule, les prix des visites risquent d'augmenter, en contre-partie les centres effectueront moins de contrôles par jour si le temps de contrôle est effectivement rallongé. Le tarif d'un CT est libre et non imposé par l’État, les centres fixent donc leurs tarifs librement ainsi que la gratuité ou non de la Contre-Visite.

Évolution des défaillances

Voici les évolutions du contrôle technique en 2018 fonction par fonction :[/vc_column_text][vc_column_text]

Identification du véhicule

Pas de grands changements dans la fonction Identification du véhicule, aucune défaillance entraînera une interdiction de circuler, l'augmentation des défaillances totale est due à la création des défaillances liées aux pannes des appareils de mesures (dans le système actuel le véhicule est renvoyé si une panne des appareils de contrôle intervient pendant le contrôle, à partir de mai 2018 le véhicule sera en Contre-Visite seulement sur le point concerné). La non-concordance des numéros de séries (plaque constructeur et frappe à froid) seront sanctionnés de la même manière qu'avant.

La seule grande nouveauté de cette fonction concerne la spécificité du véhicule, en effet dans le nouveau système, le véhicule devra respecter sa spécificité comme indiqué sur le Certificat d'Immatriculation (emplacement J.3). En d'autres termes un véhicule commercial avec une banquette arrière sera sanctionné par une Contre-Visite, cette non-concordance concerne également les Fourgons emménagés pour une activité de Cavaraning, ou tout autre non-concordance (plateau avec cellule caravane, fourgon transformé en bétaillère...). La solution consiste a mettre en conformité le Certificat d'Immatriculation en effectuant une réception auprès des services de la DREAL ou de remettre le véhicule dans sa spécificité d'origine.

Équipements de freinage

Les défaillances critiques sont assez nombreuses dans cette fonction comme l'absence de liquide dans le réservoir, rupture imminente des conduites de frein et flexibles de frein ainsi que le défaut d'étanchéité, les plaquettes de frein sans garniture, la détérioration importante des tambours ou disques de frein, modification dangereuse du système de freinage, le manque total de freinage sur au moins une roue, déséquilibre de freinage de plus de 50% sur le même essieu.
Si le voyant d'ABS reste allumé en roulant il faudra revenir, pareil pour le voyant du niveau de liquide de frein et de fonctionnement du système de freinage.

Direction

Une détérioration importante d'un élément de direction, un mécanisme inopérant affectant la direction entraînera systématiquement une interdiction de circuler.

Visibilité

La fonction visibilité reprend l'interdiction des vitres teintées mise en place en 2017.
Les bandeaux de pare-brise sont tolérés du moment qu'ils n'affectent pas la vue frontale ou latérale à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces.
Un pare-brise en mauvaise fixation sera désormais sanctionné.
Une interdiction de rouler sera valable si un des rétroviseurs obligatoire est absent et une Contre-Visite prescrite si le réglage des rétroviseurs est inopérant.
Concernant les essuie-glaces, ils seront sanctionnés en cas de mauvaise fixation, mauvais fonctionnement ou détériorés sur plus d'1/5ème.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

La détérioration d'un réflecteur ou d'une glace de phare sans affecter le faisceau reste non sanctionné, au contraire si la qualité ou l'intensité du faisceau est affecté le véhicule sera refusé. En ce qui concerne les feux avec plusieurs sources lumineuse, 1/3 du dysfonctionnement suffira pour être refusé (contre 1/2 actuellement)
Les interdictions de circuler concernent l'absence totale de la fonction d'un feu, exemple : absence de feux stop quand on actionne les freins.
A noter que le lave-phare doit fonctionner et qu'une Contre-Visite est prescrite en cas de non fonctionnement quand le véhicule est équipé de feux de croisement à lampe à décharge (Xénon).

Du fait du nouveau titre de la fonction, elle intègre désormais les équipements électriques, en commençant par la batterie, elle sera en Contre-Visite en cas de fuite ou mauvaise fixation.

Essieux, roues, pneus, suspension

Un essieu fêlé, déformé ou mal fixé vous interdira de circuler, pareil pour le porte-fusée et le roulement, le porte-moyeu, la jante, le ressort de suspension, les rotules de suspension et les triangles avec risque de détachement et stabilité directionnelle perturbée.
Si le pneumatique laisse apparaître la corde, le véhicule sera interdit à la circulation.
Un amortisseur en mauvaise fixation avec risque de détachement sera en Contre-Visite.

Châssis et accessoires du châssis

Grave fêlure ou déformation d'un longeron, d'une traverse, du plancher ou du berceau entraînera une interdiction de circuler.
Concernant la corrosion, si elle affecte la rigidité de la pièce, le véhicule sera en Contre-Visite, et en cas d'insuffisance de résistance des pièces, le véhicule sera en interdiction de circuler.
La fonction 6 intègre désormais la ligne d'échappement en excluant les éléments de dépollution (FAP et Catalyseur), si la ligne n'est pas étanche une Contre-Visite sera prescrite et une interdiction de circuler sera appliquée si il y a un risque de chute de l'élément.
Le bouchon de réservoir sera toujours en Contre-Visite.
Concernant les conduites de carburant et le réservoir, en cas de fuite excessive et de risque d'incendie le véhicule sera interdit à la circulation.
L'attelage devient une Contre-Visite en cas de mauvaise fixation, mauvais état et si elle gène la visibilité de la plaque d'immatriculation.
Le siège en mauvaise fixation sera en interdiction de circuler.
Des sièges supplémentaires non prévus seront en Contre-Visite (exemple : CTTE avec banquette arrière).
Tout éléments de la superstructure carrosserie susceptible d'être mal fixée avec risque de détachement ou de blessure grave sera interdit à la circulation.

Enfin, nouveaux points dans le Contrôle Technique 2018 :
- Les éléments de commande seront contrôlés : Commande d'accélérateur, d'embrayage de boite de vitesse. La sanction va de Contre-Visite à interdiction de circuler selon la gravité.
- Le marche pied : Contre-Visite dans le cas d'un non-fonctionnement et d'une détérioration.
- Les systèmes hydrauliques de bennes basculantes, de barres anti-encastrement ou de ridelles,
- Les hayons élévateurs hydrauliques arrière,
- Les dispositifs de levage (grue) et les béquilles,
- Les bras articulés à commande hydraulique (ex : benne amovible),
- Les équipements des bennes à ordures ménagères,
- Les équipements extérieurs des camping-cars,
- Les dispositifs porte-vitrage,
- Les équipements des véhicules de balisage,
- Les équipements frigorifiques,
- Les dispositifs porte-nacelle,
- Les rampes d’accès et treuils.

Autre matériel

Les ceintures de sécurité restent en Contre-Visite ainsi que les limiteurs d'efforts.
L'absence d'un Airbag, le signalement d'une anomalie via le voyant du tableau de bord ou via le message de l'ordinateur de bord est une Contre-Visite.
Un avertisseur sonore non conforme et susceptible d'être confondu avec celui des sirènes officielles sera en Contre-Visite.
Un indicateur de vitesse absent ou totalement inopérant sera sanctionné par une Contre-Visite.
Si le relevé du kilométrage est impossible, il faudra revenir.
Le kilométrage du véhicule au jour du contrôle sera comparé à celui du dernier passage, et en cas de kilométrage inférieur au dernier, une défaillance mineur sera relevée.
Enfin, toute défaillance signalée par l'interface électronique sera en Contre-Visite.

Nuisances

Le manque de chicane dans un silencieux, une plaque de protection sous moteur absente ou pas bien fixée, un pot catalytique ou filtre à particules absent ou pas étanche sera en Contre-Visite.
Le voyant OBD allumé est en Contre-Visite, mais cela est déjà le cas depuis le 1^er Janvier 2017.
Toute fuite de fluide sera en Contre-Visite et en interdiction de rouler si la fuite est permanente.

A noter que la fonction Nuisance (8) intègre les anciens points de la fonction Pollution (9) supprimée dans la nouvelle réglementation, le total des défaillances avant le 20 mai 2017 comptabilise donc la fonction 8 et 9.

La période transitoire

Est-ce intéressant de passer son contrôle juste avant la nouvelle réglementation ? La réponse est NON :

Bien que la date butoir soit le 20 mai 2018, qui au passage est un dimanche, il persiste une période transitoire du 20 mars au 20 mai à ne pas négliger. Dans le cas ou l'automobiliste passera son contrôle entre ces deux dates et qu'il écope d'une Contre-Visite, celle-ci devra systématiquement être effectuée avant le 20 mais 2018.

Exemple : Si le propriétaire écope d'une Contre-Visite à l'issue de son contrôle effectué le 16 mai 2018, il aura jusqu'au 20 mai pour effectuer les réparations et représenter le véhicule. Si le véhicule est représenté à partir du 20 mai 2018, il sera effectué un nouveau contrôle selon la nouvelle réglementation.

Il est donc préférable de présenter son véhicule avant le 20 mars 2018 si vous voulez profiter de 2 mois complets pour effectuer la Contre-Visite.

Les centres seront prêts

Évidemment pour que cette nouvelle réglementation soit appliquée dès le 20 mai 2018 dans les centres, les réseaux et organismes indépendants ont tout prévu, comme nous l'explique Bruno Thevenoux codirigeant de l'organisme indépendant Auto'nome : "Pas le choix ! Notre service informatique est au travail, la version VL sera présentée en qualification dans le mois de janvier pour une diffusion début mars avec les nouveaux procès-verbaux, à l'inverse la version PL attendra le 20 mai 2018 pour être diffusée comme le stipule la réglementation, mais les nouveaux points de contrôle seront mis en place dans les centres à partir du 20 mai 2018. Le développement de cette mise à jour a débuté en Juin 2017, mais les nouvelles instructions techniques datant de février 2017 subissent régulièrement des mises à jour."

Un nouveau Procès Verbal

Bruno Thevenoux nous parle également des nouveaux procès-verbaux : "le nouveau PV version 2018 sera anonyme : les informations du titulaire du certificat d’immatriculation ne seront plus présentes sur le PV, par contre, le kilométrage du précédent contrôle sera indiqué, cette information sera transmise par l'OTC (l'Organisme Technique Central chargé de récolter l'ensemble des informations relatives à chaque contrôle technique). Le déploiement de ce nouveau PV sera progressif à partir de mars 2018, les centres épuiseront leurs stocks d'anciens PV et utiliseront progressivement les nouveaux."

Enfin Bruno Thevenoux précise que c'est certainement la plus grosse mise à jour depuis la création du contrôle technique en France.

Devenir Contrôleur Technique

Enfin, désormais il faudra dire "Inspecteur" et non plus "Contrôleur".

Dans les nouveautés de l'AM du 18 Juin, texte qui réglemente les contrôles techniques en France, on retrouve une évolution de l'annexe IV et des pré-requis pour devenir contrôleur technique :

Désormais, la formation initiale d'un contrôleur technique est d'une durée de 245 heures de théorie et de 70 heures de pratique (contre 175 heures totale actuellement), pour accéder à la formation, le candidat devra justifier d'un diplôme de niveau IV du ministère de l’éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option voitures particulières ou baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option véhicules industriels ou véhicules de transport routier) ou un diplôme équivalent au regard du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou un diplôme de niveau III du ministère de l'éducation nationale (diplôme d'expert en automobile ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules particuliers ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules industriels ) ou un diplôme équivalent vis-à-vis du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Ensuite, un contrôleur technique doit justifier d'obligations tout au long de la vie de son agrément, parmi elles : un maintient de qualification annuel, jusqu'à présent la durée du maintient de qualification était de 20h "mais cette année c'est différent" nous explique Hervé Queva formateur et Auditeur à FCA "En vue de l'évolution de la réglementation du contrôle technique en 2018, cette année les contrôleurs se sont vu dans l'obligation d'effectuer un maintient de qualification de 35h. Les 15h supplémentaires étant nécessaires pour prendre le temps de comparer l'ancien et le nouveau référentiel."