Bernie Ecclestone, l'ex-argentier de la F1, a plaidé coupable de fraude fiscale de près de 400 millions de livres sterling détenus dans un trust à Singapour.
Le fisc britannique, le His Majesty's Revenue and Customs ("HMRC", le département non ministériel du Gouvernement du Royaume-Uni principalement responsable de la collecte des taxes) avait enquêté à l'époque et Bernie Ecclestone s'était dédouané d'une telle fraude fiscale, en plaidant non coupable dans un premier temps en août 2022.
Ecclestone plaide coupable aujourd'hui
Le verdict est tombé ce jeudi 12 octobre, Bernie Ecclestone a plaidé coupable pour fraude fiscale d'un montant de 400 millions de livres sterling (473 millions d'euros) d'actifs détenus dans un trust à Singapour entre 2013 et 2016.
Âgé de 92 ans, l'homme d'affaires avait initialement demandé au HMRC en juillet de 2015 de "mettre un terme aux enquêtes sur ses affaires fiscales" parce qu'il "en avait assez de payer d'énormes factures pour des conseils." À l'époque, il avait déclaré n'avoir qu'un seul trust, établi au nom de ses filles. Selon l'accusation, il avait déclaré au HMRC qu'il n'était "ni le constituant ni le bénéficiaire d'un quelconque trust au Royaume-Uni ou à l'étranger."
Bernie Ecclestone est arrivé à la Southwark Crown Court avec sa femme Fabiana et n'a pris la parole que pour dire au juge "Je plaide coupable" et confirmer des détails de base. Il est apparu fragile lorsqu'il s'est levé pour s'adresser au juge. Son équipe juridique a fait valoir que l'ancien patron de la F1 ne devrait pas être condamné à une peine de prison, en raison de son âge avancé, de ses problèmes de santé et du faible niveau de risque qu'il représente pour le public.
Christine Montgomery, l'avocate en charge de la défense de Bernie Ecclestone a déclaré que l'accusé "regrette amèrement les événements qui ont conduit à ce procès pénal". S'exprimant devant le tribunal à la suite du plaidoyer de culpabilité de M. Ecclestone, le procureur Richard Wright a déclaré que l'accusé avait sciemment donné une réponse "fausse ou trompeuse" à HMRC lorsqu'il leur a dit qu'il n'avait plus de trusts en dehors du Royaume-Uni.
"M. Ecclestone ne savait pas exactement comment la propriété des comptes en question était structurée. Il ne savait donc pas s'il était redevable d'impôts, d'intérêts ou de pénalités en rapport avec les montants transitant par les comptes. Ecclestone reconnaît qu'il a eu tort de répondre comme il l'a fait, car il courait le risque que le HMRC ne continue pas à enquêter sur ses affaires. Il admet maintenant qu'une partie de l'impôt est due en rapport avec ces questions."
Dans une enquête que le HMRC a précédemment qualifiée de "complexe et mondiale", Bernie Ecclestone a été condamné à une peine de 17 mois de prison avec sursis. Il a accepté, dans le cadre d'un règlement civil, de rembourser près de 653 millions de livres sterling à HM Revenues and Customs.
