La F1, cette entreprise qui génère des milliards d'euros de chiffre d'affaires, qui fait courir 20 pilotes et 10 équipes dans 20 pays du monde entier. En mai prochain, le HMRC (H.M. Revenue & Customs) sera interrogé sur l'avantage fiscal qu'a eu la F1 ces dernières années.
Meg Hillier, présidente du comité des comptes publics, va interroger en mai prochain les membres du HMRC. Le sujet : la F1 et son taux d'imposition bas. En effet, selon les informations publiées par The Guardian, en 2015, Delta Topco a réalisé un chiffre d’affaires de 1,59 milliards d’euros pour un bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement de 430 millions d’euros. Delta Topco a payé 6 millions d’euros d’impôts au fisc britannique. Cela représente un taux d’imposition bien en-deçà du taux d’imposition britannique légal. En général, une société britannique a un taux d’imposition de 20%.
Un montage financier qui aide
Le montage financier de Delta Topco réside sur une succession de sociétés. Le schéma ci-dessous vous présente ce montage.
Comme vous pouvez le voir sur ce schéma, la plupart des sociétés sont domiciliées à Jersey ou au Luxembourg. Ces sociétés sont dans des paradis fiscaux. Aussi, Delta Topco use ainsi d’une astuce. Comme le révèle The Guardian, cette dernière crée des prêts pour ses filiales. Cela représente un coût pour les filiales basées sur le sol anglais. Ainsi, 370 millions d’euros ont été versés en intérêts, ce qui amoindri les bénéfices. En récupérant ses intérêts, Delta Topco, située à Jersey, paradis fiscal, ne paye pas d’impôts sur ces gains.
Liberty Media sur la même longueur d'ondes
Dans une intervention en septembre, Albert Rosenthaler, responsable du développement de Liberty Media, déclarait que « d'un point de vue fiscal, la F1 a fait un excellent travail dans la création d'une structure qui est fiscalement très efficace ». Aussi, le 8 novembre dernier, Greg Maffei se vantait que la F1 avait « une structure à faible taux d'imposition attractive ». John Malone n'a pas hésité à en remettre une couche deux jours plus tard.
On l'aura compris, ce montage financier a été un des arguments pour la vente de la F1. Il faut dire que Liberty Media a particulièrement bien rôdé son affaire. Si Liberty Media n’est pas à Jersey, elle se trouve sur une autre île, les Iles Caïmans. Car, si on en croit The Guardian, ce n’est pas Liberty Media qui a racheté Delta Topco mais une de ses filiales : Liberty GR Cayman Acquisition Company. En fait, les fonds apportés pour l’achat de la F1 auraient été apportés par cette société offshore. En prêtant, la société basée sur les Iles Caïmans percevraient des intérêts non imposables. L’argent irait à Liberty Media pour revenir à… Liberty Media, avec un gain en plus.
L'avantage fiscal dans le viseur d'Anneliese Dodds, député européenne. Dans une réponse, elle déclare que "si la Commission a des doutes suffisants qu'une décision fiscale donne un avantage sélectif, et pourrait donc constituer une aide d'État, la Commission peut enquêter sur les décisions fiscales d'office. Dans ce contexte, mes services examinent les informations fournies''. Cependant, rien ne peut être fait à l'échelle européenne. Alex Cobham, directeur général de la Tax Justice Network, déclare à ITV qu'il n'y aura aucune action tant qu'il n'y aura pas plus de transparence dans les accords qui ont été conclus.
Un accord bientôt caduque
L'accord entre la F1 et l’autorité fiscale britannique expire ainsi à la fin de l’année en cours. La fiscalité britannique plafonnent le montant des intérêts sur les prêts intra-groupe qui peuvent être utilisés pour compenser l’impôt. La limite sera équivalente à 30% du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement.
Reste à savoir ce que donneront les interrogatoires du mois de mai et si les avantages fiscaux de la F1 cesseront par la suite. Wait and see...
