Il y a quelques jours, la F1 passait un autre cap. Rachetée par Liberty Media, la F1 pourrait connaître un frein à cause d'une lettre.
Nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la prise de contrôle de la F1 par Liberty Media pourrait faire l'objet d'une enquête de la Commission Européenne, malgré l'annonce publique. Le 20 septembre dernier, Anneliese Dodds a écrit à Margrethe Vestager, le commissaire européenne à la concurrence, afin d'enquêter sur un possible conflit d'intérêt.
Ainsi, dans cette lettre, on peut y lire : "la FIA a décidé de se retirer de tout intéressement commercial afin d'éviter un conflit d'intérêts dans le sport. Il semblerait que la tenue d'une participation dans le sport qu'il réglemente peut conduire la FIA à un éventuel conflit d'intérêts ». En effet, la FIA dispose d'une participation dans la F1. La participation, proche des 1%, a été acquise en 2013 pour un peu moins de 350 000 euros. Aujourd'hui, avec le rachat de Liberty Media, cette même participation vaut 54 millions d'euros.
Outre ce conflit d'intérêt, la vente doit être soumise à un examen de la Commission Européenne. Ainsi, la règle 139/2004 stipule que "la Commission, en principe, examine uniquement les grandes fusions avec une dimension européenne, ce qui signifie que les entreprises qui fusionnent atteignant un certain seuil de chiffre d’affaires ».
Mais cette affaire n'est pas la seule dans les mains de la Commission Européenne. Sauber et Force India ont saisi l'organe concernant la distribution des revenus générés par la F1.
Un conflit évident selon les avocats
Plusieurs avocats ont été consultés sur cette affaire. L'avocat sportif Charles Braithwaite a été contacté par Forbes. "Si la FIA approuve la vente, les gens peuvent se demander si l'approbation a été motivée par le désir d'obtenir plusieurs millions de la vente. Malgré le fait que la FIA soit l'organe directeur et le régulateur de la F1, et donc on attend qu'il soit indépendant et agisse dans l'intérêt du sport plutôt que ses propres intérêts. D'où le risque de conflit d'intérêts » explique-t-il.
Tim Owen, un autre avocat, a été contacté par le site Pitpass. "Aucun organisme de réglementation exerçant des pouvoirs quasi-judiciaires peut avoir un intérêt financier dans l'objet même qu'il est censé réguler et doit être un organisme indépendant et impartial. Une fois qu'un intérêt financier ou de propriété est établi, le risque de biais est présumé », déclare-t-il.
Si la vente a été publiquement annoncée, rien n'est encore fait en coulisses. Que décidera la Commission Européenne ? Réponse dans les prochaines semaines...
