Alors que l'accord devait être confirmé ce mardi, voilà que John Malone est face à un obstacle de poids. La Commission Européenne et la FIA en sont la cause.

John Malone est très proche de reprendre les parts vendues par le CVC Capital Partners. Le montant de la transaction est estimé à 7,5 milliards d'euros. Mais la vente devrait se faire en deux temps. Si on en croit AMuS, premier média à annoncer la vente, la première étape serait la reprise de 13% pour un montant de 897 millions d'euros. Dans les huit mois suivants cette transaction, Liberty Media doit reprendre les actions restantes au CVC Capital Partners.

Seulement, cette vente des parts du CVC Capital Partners oblige un autre actionnaire à vendre les siennes et cet actionnaire n'est autre que la FIA. Si on regarde les actionnaires de Delta Topco au 1er janvier de cette année dans un document partagé par Christian Sylt, on remarque que la FIA dispose de 45 819 734 actions. Cela représente 1,06% des actions émises par la société détentrice de la Formula One Administration. Le gain de cette vente pourrait atteindre les 54 millions d'euros. Bien entendu, malgré le Tag-Along, la FIA peut décider soit de vendre ses actions avec le CVC, soit les vendre indépendamment.

Dans le viseur de la Commission Européenne

Cela pourrait en rester là et permettre à John Malone d'acquérir tranquillement environ 37% de la F1. Mais voilà, cette transaction est dans le viseur de la Commission Européenne suivant la règle 139/2004. Cette dernière stipule que :

La Commission, en principe, examine uniquement les grandes fusions avec une dimension européenne, ce qui signifie que les entreprises qui fusionnent atteignant un certain seuil de chiffre d'affaires . Il existe deux autres façons d'atteindre les seuils de chiffre d'affaires pour la dimension européenne.
La première alternative nécessite:

  • (I) un chiffre d'affaires mondial combiné de toutes les entreprises qui fusionnent de plus de 5 000 000 000 €,
  • (Ii) un chiffre d'affaires à l'échelle européenne pour au moins chacune des deux des entreprises de plus de 250 M €.

La deuxième solution nécessite:

  • (I) un chiffre d'affaires mondial de toutes les entreprises qui fusionnent de plus de 500 M €,
  • (Ii) un chiffre d'affaires combiné de toutes les entreprises qui fusionnent plus de 100 millions € dans chacun d'au moins trois États membres,
  • (Iii) un chiffre d'affaires de plus de 25 millions € pour au moins chacune des deux entreprises dans chacun des trois États membres inclus dans ii,
  • (Iv) à l'échelle européenne, un chiffre d'affaires pour au moins chacune des deux entreprises de plus de 100 millions €.

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Vers un conflit d'intérêts ?

En 2001, la FIA a vendu sa participation dans la F1 pour "prévenir à tout conflit d'intérêt ». Depuis, la FIA a récupéré un peu plus de 1% de la société gérant les droits de la F1. Cependant, la FIA a un droit particulier sur la vente des actions du CVC Capital Partners.

Pour comprendre cela, parlons du fameux "Umbrella Agreement », qui a permis à la société SLEC d'acquérir les droits commerciaux de la F1 pour 100 ans (2011 - 2110) pour un montant avoisinant les 400 millions d'euros. Ainsi, la Clause 8 de cet accord stipule que "le consentement de la FIA est nécessaire pour vendre la société-mère de la F1 comme un tel changement de contrôle est soumise à l'approbation écrite préalable de la FIA en Suisse », comme le stipule Christian Sylt dans son article sur Forbes. La FIA est donc face à deux possibilités : vendre sa participation ou ne pas la vendre. Mais tout cela dépend de différentes clauses tout comme de l'approbation de la vente par la FIA.

Outre cet aspect, il y a aussi l'empire de John Malone qui pourrait poser problème à la Commission Européenne. Liberty Global, société-mère de Liberty Media, détient 9,9% dans ITV, ancien diffuseur de la F1 au Royaume-Uni. Aussi, le groupe détient des parts dans Virgin Media et 50% de l'ancienne société de production de la F1 All3Media. En outre, Liberty Media détient une participation dans la Formule E avec Discovery Communications. Ces derniers détiennent Eurosport et surtout, John Malone dispose au sein de ce groupe 29% des droits de vote.

Aussi, la Commission Européenne pourrait, selon Christian Sylt, "craindre que M. Malone pourrait se retirer, ou menacer de se retirer, le soutien des entreprises dans lesquelles il investit si elles ne prennent pas en charge la F1 ». Mais nous n'en sommes pas encore là. La vente n'est toujours pas actée officiellement.