Il y a quelques temps, le Président de la FIA, Mohammed Ben Sulayem, s'est fendu de plusieurs commentaires, notamment sur le prix proposé par le PIF d'Arabie saoudite pour racheter la F1. Il a même été plus loin dans cette affaire...

Il y a quelques semaines, le Président de la FIA s'est exprimé sur l'offre proposée par le PIF d'Arabie saoudite, demandant aux potentiels acheteurs "de faire preuve de bon sens, de prendre en compte le plus grand bien du sport et de présenter un plan clair et durable, et pas seulement beaucoup d’argent". Cette déclaration a lancé une guerre entre le détenteur des droits commerciaux de la F1, à savoir Liberty Media via la FOM, et la Fédération. Cependant, Mohammed Ben Sulayem a voulu clarifier les choses au sujet d'un vieil accord.

"Le championnat est à nous. Nous l’avons seulement loué (à la FOM)", déclarait-il. "Jusqu’à présent, il n’y a que des rumeurs sur une éventuelle vente. Mais la FIA devrait avoir son mot à dire et être en mesure d’offrir des conseils."

La cession des droits commerciaux de la F1

Pour savoir si les propos du Président de la FIA sont justes ou erronés, il faut remonter en avril 2001. A cette époque, la Commission européenne demande à la Fédération de séparer ses activités commerciales et réglementaires. La société SLEC, détenue par les sociétés allemandes Kirch et EMTV à hauteur de 75% et par Bernie Ecclestone, via Bambino Holdings, pour les 25% restants, acquiert les droits commerciaux de la F1 pour une période de 100 ans, à partir de l'expiration du premier accord, soit en 2010. Il est valorisé à 313,6 millions de dollars et SLEC s'engage à verser annuellement une redevance. En 2016, la FIA a reçu 26,8 millions de dollars de la part des détenteurs des droits commerciaux de la F1.

Avant cet accord centenaire, le premier a été signé le 19 décembre 1995. La société SLEC, via la FOA (Formula One Administration Limited), devenue par la suite FOM (Formula One Management Limited) acquiert pour 14 ans tous les droits commerciaux de la FIA sur le Championnat du Monde de F1, un accord qui prend effet le 1er janvier 1997. L'accord indique clairement que la FOA est responsable de la télédiffusion et de la commercialisation générale du Championnat.

Dans une enquête dont les conclusions ont été rendues le 30 octobre 2001, soit quelques mois après la signature de l'accord avec SLEC, les services de la concurrence de la Commission européenne indique que "le rôle de la FIA se limitera à celui d'un organisme de régulation sportive, sans conflits d'intérêts de nature commerciale", ajoutant que "la FIA n'aura pas d'influence sur l'exploitation commerciale du Championnat du Monde de F1".

Quel est le pouvoir de la FIA sur le détenteur des droits commerciaux de la F1 ?

Cependant, malgré la scission des droits commerciaux et réglementaires de la F1, il existe un document qui change la donne, appelé "Umbrella Agreement". La Clause 8 de ce dernier stipule que "le consentement de la FIA est nécessaire pour vendre la société mère de la F1 comme un tel changement de contrôle est soumise à l’approbation écrite préalable de la FIA en Suisse." Cela va plus loin puisque "la FIA peut résilier l'accord de 100 ans" si la Fédération n'approuve pas le rachat de SLEC, qui détient la FOM et de ce fait les droits commerciaux de la F1.

Dans le communiqué approuvant le rachat de Delta Topco par Liberty Media, la FIA indique détenir 1% de celle-ci. Delta Topco détenait indirectement la société SLEC, qui détient elle-même la FOM et de ce fait les droits commerciaux de la F1. La FIA a acquis cette part du capital de Delta Topco en 2013 pour une somme avoisinant 300 000 euros. Cette situation avait compliqué, à l'époque, le rachat par Liberty Media.

Mohammed Ben Sulayem a-t-il raison ?

Dans les faits, la F1 n'a pas été "louée" à Liberty Media, qui détient les droits commerciaux. Dans le processus de séparation des activités demandée par la Commission européenne, le Président de la FIA n'a son mot à dire que sur les questions réglementaires et en aucun cas sur l'aspect commercial de la discipline.

Cependant, comme stipulé plus haut, le "Umbrella Agreement" permet à la FIA de consentir à la vente de la société mère qui détient lesdits droits commerciaux, comme cela a été le cas lors du rachat par Liberty Media, et d'annuler l'accord de 100 ans conclu en 2001 sur la cession des droits commerciaux de la F1.