Mentions légales du site franceracing.fr

date de dernière modification : 27 Juillet 2017

1 – Propriété du site internet

Le site internet franceracing.fr ainsi que tous ses sous domaines, le site internet fran.racing, les adresses mails @franceracing.fr et les adresses mails @fran.racing sont la propriété de l’association France Racing conforme à la déclaration auprès de la préfecture du Vaucluse le 10 Mai 2016 et à la parution au Journal Officiel du 28 Mai 2016

Siège social :
171 rue Corelli
Appartement 90
Bâtiment C2
84000 AVIGNON

2 – Responsabilité de la publication

La responsabilité de la publication est assuré par le Rédacteur en Chef

Gaël ANGLEVIEL
Président
Rédacteur en Chef
Directeur de la publication

3 – Editeur du site internet

Le site internet franceracing.fr ainsi que tous ses sous domaines est édité par la société Kyaster
Conforme à la déclaration auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Vienne sous le numéro SIREN 789 568 896

Siège social :
4 Place de la Poste
86340 Roches Prémarie
Site internet : kyaster.com

3 – Hebergeur du site internet

Le site internet franceracing.fr ainsi que tous ses sous domaines est hebergé par OVH
Conforme à la déclaration auprès du RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site internet : ovh.com

4 – Version du site internet

  • 2.0 : 27 Janvier 2017

Nouvelle version visuelle, et réunifications des sites internet France F1, France Monoplaces, Autosport Inside et Clé de Contact.

  • 2.1 : 27 Janvier 2017

Ajout de la fonction Short Link et rattachement du domaine fran.racing, désormais les articles auront une url courte.

  • 2.2 : 17 Février 2017

Sécurisation du site par certificat SSL (https).
Ajout du module Disqus pour la gestion des commentaires.
Ajout de la fonction Push pour Google Chrome et Mozilla Firefox.
Correction CSS.
Optimisation globale.

  • 2.3 : 17 Avril 2017

Suppression du module Disqus pour la gestion des commentaires.
Ajout du module Facebook comments pour la gestion des commentaires.
Correction CSS.
Optimisation globale.

 

5 – Déclaration CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

France Racing est dispensé de déclaration CNIL au titre de la DI-008

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

6 – Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social de l’association ou en utilisant le formulaire de contact.

7 – Limitation de responsabilité

Ce site Internet n’a aucun lien avec Formula One Group, la FIA, le Championnat du Monde FIA de Formule 1 ou Formula One Licensing B.V. et son contenu n’est ni approuvé, ni parrainé par ces entités. Les termes F1, FORMULE UN, FORMULE 1, FORMULA ONE et FORMULA 1 et toute combinaison de ces termes ainsi que les logos exploités en relation avec le Championnat du Monde de Formule Un sont la propriété de Formula One Licensing B.V. Ils ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit qui impliquerait un lien officiel avec Formula One Group, la FIA, le Championnat du Monde FIA de Formule 1 ou Formula One Licensing B.V. Cette dernière se réserve le droit d’agir en cas d’une atteinte quelconque à ses droits.

8 – Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

9 – Confidentialité

Les données que l’usager nous communique restent strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf en cas de demande expresse de la part de l’usager.Selon la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant. Les données concernant l’usager peuvent donc être modifiées ou effacées selon ses souhaits, et à tout moment.

10 – Mesure d’audiences

L’audience du site internet est mesuré par la service Google Analytics. Les données récoltées sont utilisé uniquement à but statistiques.

11 – Droits d’utilisation des articles du site internet

L’utilisation des articles (ci dessous définis comme l’œuvre) du site internet franceracing.fr est soumis à la licence Creative Commons :

Vous êtes autorisé à partager nos articles, selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l’article, intégrer un lien vers l’article et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’article. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de l’article, ni même partiellement.
  • Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir de l’article, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’article modifiée.

L’ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

1. Définitions

Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
Distribution : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l’Œuvre, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).
Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l’Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d’autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie, l’architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données protégées par le droit d’auteur (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a) et 3(b) ne s’appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de données s’applique); une interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.
Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une violation précédente.
Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au public de ces représentations publiques par un procédé quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue également notamment une communication au public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les interprétations et communications au public des interprétations de l’Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.
Reproduction : toute copie de l’Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l’Œuvre, y compris le stockage d’une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.
2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

3. Étendue de l’autorisation. Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :

Reproduire, Distribuer et Représenter l’Œuvre, incorporer l’Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l’Œuvre même incorporée dans lesdites Collections; et
Lorsque l’Œuvre est une base de données soumise au droit des producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties substantielles.
Pour eviter toute ambiguïté, les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et formats, sans toutefois inclure le droit de créer des Adaptations. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont réservés, notamment dans les cas prévus à l’article 4(e). Dans le cas où l’Offrant est titulaire de droits sui generis sur les bases de données conformément à la loi nationale transposant la Directive Européenne sur les bases de données, l’Offrant renonce à ce droit.

4. Restrictions. L’autorisation accordée par l’Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

L’Acceptant peut Distribuer ou Représenter l’Œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l’Œuvre qu’il Distribue ou Représente. L’Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d’utilisation sur l’Œuvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits qui lui sont accordés par cette Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande.
L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre avec d’autres œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique par voie de partage de fichiers numériques ou autrement ne sera pas considérée comme ayant l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’une compensation financière en connection avec l’échange des œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique.
Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il distribue ou représente l’Œuvre, ou toute Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au média qu’il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné; et (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l’Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre. Les crédits requis par cet article 4(c) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’une Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l’Acceptant ne pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu’à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la Licence. L’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l’Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l’Offrant et/ou des Parties à Attribuer.
Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par l’article 3 et l’article 4(a) ne sont pas applicables à la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs de bases de données.
Pour éviter toute ambiguïté :

Régime légal de gestion collective obligatoire.
Dans les cas où des utilisations de l’Œuvre seraient soumises à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;
Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation.
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d’un quelconque régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés par l’Acceptant à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, telle que permise à l’Article 4(b), et renonce en tout autre cas au droit de percevoir des redevances au titre de tout régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire;
Régime de gestion collective facultative.
L’Offrant se réserve le droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’un usage autre que non commercial, tel que défini à l’Article 4(b). Dans les utilisations à des fins non commerciales telles que définies à l’Article 4(b), l’Offrant renonce à ce droit.
A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.
5. Représentation, Garanties et Avertissement

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

6. Limitation de responsabilité. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, l’Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l’Acceptant, sur la base d’aucune théorie juridique ni en raison d’aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l’exécution du présent Contrat ou de l’utilisation de l’Œuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant avait connaissance de la possible existence d’un tel préjudice.

7. Résiliation

Toute violation par l’Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l’Acceptant des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à s’appliquer après la résiliation de celle-ci.
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d’auteur ou tout autre droit applicable à l’Œuvre. Néanmoins, l’Offrant se réserve à tout moment le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre Licence ou d’en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s’appliquer dans tous ses effets à moins qu’elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers

Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à l’Acceptant.
Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n’aurait pas pour effet d’annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.
Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.
La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties à propos de l’Œuvre, objet de la présente Licence. Il n’existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication provenant de l’Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l’accord écrit de l’Offrant et de l’Acceptant.

11 – Droits d’utilisation des photos du site internet

L’utilisation des photos (ci dessous définis comme l’œuvre) du site internet franceracing.fr est soumis à la licence Creative Commons :

Vous êtes autorisé à partager et adapter nos photos, selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer la photo, intégrer un lien vers notre site ou l’article en question et indiquer si des modifications ont été effectuées à la photo. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé sa photo.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de la photo, et cela même partiellement.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez une photo à partir de l’originale, vous devez diffuser la photo modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’Oeuvre originale a été diffusée.

L’ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

1. Définitions

Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
Distribution : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l’Œuvre, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).
Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l’Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d’autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie, l’architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données protégées par le droit d’auteur (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a) et 3(b) ne s’appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de données s’applique); une interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.
Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une violation précédente.
Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au public de ces représentations publiques par un procédé quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue également notamment une communication au public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les interprétations et communications au public des interprétations de l’Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.
Reproduction : toute copie de l’Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l’Œuvre, y compris le stockage d’une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.
2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

3. Étendue de l’autorisation. Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :

Reproduire, Distribuer et Représenter l’Œuvre, incorporer l’Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l’Œuvre même incorporée dans lesdites Collections; et
Lorsque l’Œuvre est une base de données soumise au droit des producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties substantielles.
Pour eviter toute ambiguïté, les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et formats, sans toutefois inclure le droit de créer des Adaptations. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont réservés, notamment dans les cas prévus à l’article 4(e). Dans le cas où l’Offrant est titulaire de droits sui generis sur les bases de données conformément à la loi nationale transposant la Directive Européenne sur les bases de données, l’Offrant renonce à ce droit.

4. Restrictions. L’autorisation accordée par l’Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

L’Acceptant peut Distribuer ou Représenter l’Œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l’Œuvre qu’il Distribue ou Représente. L’Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d’utilisation sur l’Œuvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits qui lui sont accordés par cette Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande.
L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre avec d’autres œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique par voie de partage de fichiers numériques ou autrement ne sera pas considérée comme ayant l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’une compensation financière en connection avec l’échange des œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique.
Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il distribue ou représente l’Œuvre, ou toute Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au média qu’il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné; et (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l’Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre. Les crédits requis par cet article 4(c) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’une Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l’Acceptant ne pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu’à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la Licence. L’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l’Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l’Offrant et/ou des Parties à Attribuer.
Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par l’article 3 et l’article 4(a) ne sont pas applicables à la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs de bases de données.
Pour éviter toute ambiguïté :

Régime légal de gestion collective obligatoire.
Dans les cas où des utilisations de l’Œuvre seraient soumises à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;
Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation.
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d’un quelconque régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés par l’Acceptant à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, telle que permise à l’Article 4(b), et renonce en tout autre cas au droit de percevoir des redevances au titre de tout régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire;
Régime de gestion collective facultative.
L’Offrant se réserve le droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’un usage autre que non commercial, tel que défini à l’Article 4(b). Dans les utilisations à des fins non commerciales telles que définies à l’Article 4(b), l’Offrant renonce à ce droit.
A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.
5. Représentation, Garanties et Avertissement

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

6. Limitation de responsabilité. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, l’Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l’Acceptant, sur la base d’aucune théorie juridique ni en raison d’aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l’exécution du présent Contrat ou de l’utilisation de l’Œuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant avait connaissance de la possible existence d’un tel préjudice.

7. Résiliation

Toute violation par l’Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l’Acceptant des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à s’appliquer après la résiliation de celle-ci.
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d’auteur ou tout autre droit applicable à l’Œuvre. Néanmoins, l’Offrant se réserve à tout moment le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre Licence ou d’en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s’appliquer dans tous ses effets à moins qu’elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers

Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à l’Acceptant.
Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n’aurait pas pour effet d’annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.
Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.
La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties à propos de l’Œuvre, objet de la présente Licence. Il n’existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication provenant de l’Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l’accord écrit de l’Offrant et de l’Acceptant.

12 – Certificat SSL (depuis version 2.1)

Le site internet franceracing.fr est sécurisé par certificat SSL édité et distribué par OVH

13 – Système de commentaire (depuis version 2.1)

Il est possible de laisser des commentaires sur les pages d’articles, le système utilisé est Facebook comments.

14 – Système de Notification Push pour Chrome, Firefox et Android OS (depuis version 2.1)

Le système de notification Push, éligible pour Google Chrome, Mozilla Firefox et Android OS est assuré par PushCrew.

Please understand that by accepting these terms and conditions, Customer represents and warrants that the Customer is major and thus legally capable to enter into contract and in case Customer is acting on behalf of some business entity, Customer is duly authorized to enter into agreement on behalf of the entity Customer is representing. Customer also represents and warrants that the Customer is not a competitor of Wingify. Now therefore by clicking « I agree », ordering and/or using Wingify’s services, Customer agrees to be bound by all of the terms and conditions of this agreement (hereinafter referred to as the agreement) This agreement is entered between Wingify, a company registered under Companies Act 1956 in India, having its registered office at E-170, Antriksh Apartments, Sector-14, Rohini, Delhi-110085, India and the payer or/and the recipient of services hereunder as identified as part of the subscription process for Wingify Services herein after called as “Customer”, Now Whereas Customer and Wingify both hereby agree to the terms & conditions hereinafter mentioned:

1. SCOPE OF SERVICE:
Wingify offers PushCrew services (The Service) which includes the following: Product’s application interface (the “Dashboard”). The service is hosted at the domain managed by the company. Product’s data collection and content delivery network. Support offered by the company primarily at address support@pushcrew.com.

2. FREE TRIAL:
If you register for a free trial of the Service, we will make the Service available to you on a trial basis free of charge until the earlier of (a) the end of the free trial period or (b) the start date of your subscription. If we include additional terms and conditions on the trial registration web page, those will apply as well. During the free trial period, (i) the Service is provided “as is” and without warranty of any kind, (ii) we may suspend, limit, or terminate the Service for any reason at any time without notice, and (iii) we will not be liable to you for damages of any kind related to your use of the Service. Unless you subscribe to the Service before the end of the free trial, all of your data on the Service may be permanently deleted at the end of the trial, and we may not be able to recover it.

3. LAWFUL USE OF THE SERVICES:
Customer hereby agrees to use the services of Wingify only in authorized manner as per terms of services/ package selected. In case it is found that use of services violates the terms of this agreement or any other law, rule or regulation enacted by the concerned authorities from time to time, Wingify reserves its right to terminate the agreement with immediate effect.

4. RESTRICTED WEBSITES
PushCrew.com DOES NOT accept or allow the following types of sites to use our product for notification purposes: Adult content (porn, soft porn, sites with adult ad’s), Pharmacy (Cheap drugs, Viagra, male/female enhancement, etc.), Hate, Link Farms or Spam Sites. If you sell any of these products and we find out, we will delete your account without hesitation.

5. WINGIFY’S RESPONSIBILITIES, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES:
5.1 Agreements:
In the performance of Services, Wingify agrees to: perform the Services to the best of its ability and with the degree of care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances; liaise with Customer through Customer’s coordinator on matters related to the Services; notify Customer, whenever practicable, if expenses beyond the agreed charges may be incurred; invoice Customer according to the terms of this Agreement and the applicable Service Schedule for the Services performed; and Proceed according to Customer’s reasonable instructions for the disposition of Customer’s Data and supplies on the termination of any Service Schedule. 4.2 Reasonable Attempts to Correct Errors on Notice: Wingify warrants that it will at its expense make commercially reasonable attempts to correct any errors for which Wingify is directly and solely responsible by rerunning the Service, provided that the Data necessary to correct such errors is available to Wingify; or at Wingify’s option provide a credit to Customer equivalent to the charge that would have been applicable for correcting that portion of the Service that is in error, such credit will be only for errors due solely to malfunction of a system or Software provided by Wingify or any error made by Wingify’s personnel in the performance of the Service. To obtain the rerun Service or the credit, Customer must notify Wingify in writing of such errors within thirty days of receipt of the Services believed to contain the errors.

6. CUSTOMER’S RESPONSIBILITIES, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES:
6.1 Agreements:
Customer agrees to:

provide all necessary Data and any special forms or other required materials or information to Wingify on schedule or in a timely fashion to enable Wingify to provide the Services; ensure the accuracy, legibility, and completeness of all Data supplied to Wingify and be solely responsible for the results obtained from Customer’s use of any of the Services; liaise with Wingify through a coordinator Customer will identify, on matters related to the Services and authorize that coordinator to make decisions on behalf of Customer in relation to the implementation of this Agreement and the Services and any changes thereto; comply with Wingify’s security and operating procedures (as may be revised or amended by Wingify from time to time) when Customer’s employees or agents are interfacing with Wingify installed systems; control, and be responsible for the use of, account information, user ids and passwords related to the Services and, where required, when interfacing with Wingify installed systems;

6.2 Customer Representations:
Customer represents and warrants to Wingify that: (a) the information Customer has provided for the purpose of establishing an account with Wingify is accurate, and (b) Customer has complied with and will continue to comply with all applicable privacy laws and has obtained and will continue to obtain the requisite privacy consents in the collection and use of all information that may be collected on any website or maintained on any server hosted by Wingify.

7. TERM, TERMINATION AND SUSPENSION OF SERVICE:
7.1 Initial Term:
The initial subscription term shall begin on the effective date of your Subscription and expire at the end of the period selected during the subscription process.

7.2 Termination by Customer:
Customer may terminate this Agreement before the end of the Term without liability (except for amounts due for Services provided up to the effective date of the termination) if “Wingify” (a) fails to provide the Services in accordance with the terms of this Agreement, such failure causes material harm to Customer and “Wingify” does not cure the failure within 10 days of receipt of notice in writing from Customer describing the failure in reasonable detail; or (b) materially violates any other provision of this Agreement and fails to cure the violation within 30 days of receipt of notice in writing from the Customer describing the violation in reasonable detail.

7.3 Termination by “Wingify”:
“Wingify” may terminate this Agreement before the end of the Term without liability (a) on 7 business days’ notice to Customer if Customer is overdue on the payment of any amount due under this Agreement; (b) if Customer materially violates any other provision of this Agreement and fails to cure the violation within 10 days’ notice in writing from “Wingify” describing the violation in reasonable detail; or (c) immediately on written notice upon Customer becoming insolvent or bankrupt within the meaning of the Bankruptcy and Insolvency Laws.

7.4 Following termination:
It is agreed that in case of termination, the fees owed to Wingify as per this agreement will not be cancelled or waived. Customer’s data and account settings shall be irrevocably deleted within 30 days from the date of termination. It shall be Customer’s exclusive responsibility to secure all necessary data from Customer’s account prior to termination.

7.5 Suspension of Service.
Wingify will be entitled to suspend the Service without liability if (a) Wingify, acting reasonably, believes that the Service is being used in violation of this Agreement or any applicable law; (b) Customer is in breach of any material term of this Agreement including, without limitation, failing to pay invoiced amounts in full within 30 days of the Due Date. The Customer will not be able to access any files on Wingify’s servers during a suspension of Service. Wingify will use commercially reasonable efforts to give the Customer advance notice in writing of a suspension of Service unless a law enforcement or governmental agency directs otherwise or suspension without notice is necessary to protect Wingify or its other customers. A suspension of Service under this subsection will not be considered a breach by Wingify of the terms of this Agreement.

7.6 Term of suspension and retention of data:
Wingify shall keep the account of customer suspended for the reasons stated in para (5) above for a maximum period of 1 Year, thereafter the account stands deleted and customers data/information shall be deleted from the database of Wingify. But on special request and on being assured by the customer about resumption of services, Wingify may extend the period of suspension and retain the data/information for further specified period of time as agreed.

7.7 Renewal of Term:
Unless one of us gives the other written notice that it does not intend to renew the subscription, the paid subscription and this Agreement will automatically renew for the period selected by the customer in its latest term (« Renewal Subscription Term »). Written notice of non-renewal must be sent at least 15 days in advance of the end of the Subscription Term. The Renewal Subscription Term will be on the current terms and conditions of this Agreement, and subject to the renewal pricing provided for in your Order Form or, if not specified in the Order Form, on our standard pricing available at https://pushcrew.com/pricing/. Should you decide not to renew, you may send the notice of non-renewal by email to support@pushcrew.com.

8. FEES, BILLING, TAXES, CHARGES:
8.1 Fees
The fees set forth in the order form created at the outset of “Customer’s” account shall be effective for the Initial Term and each renewal Term of this Agreement, provided that Wingify shall have the right to revise these fees at any time upon thirty (30) days written notice to Customer. In the event that Customer does not agree with such fee revision, Customer shall have the right to terminate this Agreement upon thirty (30) days written notice, provided that such notice of termination must be received within thirty (30) days of date of notice of the fee increase.

8.2 Billing and Payment Arrangements
Wingify will bill Customer on annual/monthly/quarterly/half yearly or any other mutually agreed period basis for all recurring fees (refer the link for payment/subscription plans). One‐time fees, including late payment fees, invoice processing fees, and returned check fees may occur at any time. No refunds or adjustment shall be issued for one‐time fees. For recurring fees, no refund or adjustment for plan downgrades, upgrades or elimination of plan features within the current billing term shall be issued. Invoices/payments are irrevocably deemed final and accepted by Customer unless disputed or sought clarification within thirty (30) days from the date of issue. Customer shall at all times provide and keep current and up‐to‐date Customer’s contact, credit card, if applicable, and billing information on the administrative control panel.

8.3 Payment by Credit Card/ Wire Transfer/Cheque:
For payment Wingify shall only provide an electronic invoice to Customer. Customer may view and print an invoice for Customer’s account (available in product’s interface). If you are paying by credit card, you authorize us to charge your credit card or bank account for all fees payable at the beginning of the Initial Subscription Term and all subsequent Billing Periods, including upgrades. You further authorize us to use a third party to process payments, and consent to the disclosure of your payment information to such third party. Wingify can allow any other mode of payment on special requests and circumstances of the Customer.

8.4 Taxes
Customer acknowledges that the all applicable taxes, duties or government levies whatsoever are not included in the fees and expenses charged under this Agreement. Customer will make timely payment of all such taxes, duties or government levies related to this Agreement.

9. MODIFICATION OF TERMS AND CONDITIONS:
Wingify may update, amend, modify or supplement the terms and conditions of this Agreement from time to time and will use reasonable efforts to notify Customer regarding the same. Customer is responsible for regularly reviewing the most current version of this Agreement at any time at https://pushcrew.com/terms-conditions. If at any time Customer does not agree with any amendment, modification or supplement to the terms and conditions of this Agreement, Customer may terminate this Agreement for convenience as per Clause 4 mentioned aforesaid. Customer’s continued use of Customer’s account and/or the services after the notice period will be conclusively deemed to be acceptance by Customer of any such modifications or amendment.

10. LIMITED WARRANTY; LIMITATION OF DAMAGES:
10.1 Wingify provides services “as is”. Customer expressly agrees that use of Wingify services is at Customer’s sole risk. Wingify and its subsidiaries, affiliates, officers, employees, agents, partners, vendors and licensors expressly disclaim all warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and non infringement. Customer hereby agree that the terms of this agreement shall not be altered due to custom or usage or due to the parties’ course of dealing or course of performance under this agreement.

10.2 Wingify and its subsidiaries, affiliates, officers, employees, agents, partners, vendors and licensors shall not be liable for any direct, indirect, incidental, special, punitive or consequential damages, including but not limited to damages for lost profits, business interruption, loss of programs or information, and the like, that result from the use or inability to use the services or from mistakes, omissions, interruptions, deletion of files or directories, errors, defects, delays in operation, or transmission, regardless of whether Wingify has been advised of such damages or their possibility.

10.3 Customer agrees that Customer’s sole remedy for any claims regarding the Services is limited to the credits set forth and agreed as per tariff plan opted by the Customer

10.4 Customer is fully responsible for the content of the information and data passing through Wingify’s network or using the Services and for all activities that Customer conduct with the assistance of the Services.

11. SOFTWARE AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS:
11.1 Ownership of Intellectual Property Rights:
All Intellectual Property Rights, including any Software, owned by a party, its licensors or subcontractors as at the effective date of this Agreement shall continue to be owned by such party, its licensors or subcontractors and, except as expressly provided in this Agreement, the other party shall not acquire any right, title or interest in or to such Intellectual Property Rights. Wingify shall own all right, title and interest in and to any materials created or developed by Wingify or its subcontractors for its internal use or for assisting Customer in the provision of the Services and Customer shall own all right, title and interest in and to any Intellectual Property Rights resulting or based on any work product created or developed exclusively for Customer under this Agreement if fully paid for by Customer.

11.2 Right to use logo:
The customer agrees to let Wingify use their organization’s logo in Wingify’s customer list and at other places on its website (including but not limited to PushCrew.com).

11.3 License of Customer Software and Intellectual Property:
Customer agree to grant to Wingify, solely for Wingify’s provision of the Services, a license during the Term to use any Intellectual Property Rights, including any Software, owned by or licensed to Customer by third parties and that is necessary for providing the Services to Customer and otherwise performing its obligations under this Agreement. With respect to any Intellectual Property Rights and Software used by Wingify to provide the Services, Customer represents and warrants that: (a) Customer is either the owner of such Intellectual Property Rights or Software or is authorized by its owner to include it under this Agreement; and (b) Wingify has the right during the Term to use such Intellectual Property Rights and Software for the purpose of providing the Services to Customer as contemplated by this Agreement.

11.4 No Assurance of Compatibility:
Customer acknowledges that Wingify makes no representation, warranty or assurance that the Customer’s equipment and Software will be compatible with Wingify’s equipment, Software and systems or the Services.

12. CONFIDENTIALITY:
12.1 Wingify will not use any of Customer’s Confidential Information except in connection with the performance of the Services or the exercise of its rights under this Agreement and will take all reasonable precautions to maintain the confidentiality of Customer’s Confidential Information and to prevent the unauthorized disclosure to others of the Confidential Information. Wingify shall implement industry standard security procedures, such as appropriate firewall, encryption and access security measures but shall not be liable for damages caused to Customer by inadvertent breaches of confidentiality.

12.2 Wingify shall only disclose the Confidential Information to those of its employees and permitted agents and subcontractors who have a need to know and require access to the Confidential Information as may be reasonably necessary in the exercise of Wingify’s rights and performance of the Services under this Agreement. Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, Wingify will not be required to keep confidential, and may use or license without restriction, any ideas, concepts, know-how or techniques related to information processing which are developed by Wingify in the performance of Services.

12.3 Notwithstanding the foregoing, Wingify shall be permitted to: (i) monitor Customer’s use of the Services; (ii) report to the appropriate authorities any conduct by Customer (or Customer’s customers or end users) that Wingify reasonably believes violates any applicable law, (iii) provide any information, including Confidential Information, required by law or regulation to be disclosed, or in response to a formal or informal request from a law enforcement or government agency; and (iv) disclose that Wingify is providing the Services to Customer and may include Customer’s name in promotional materials including press releases and on Wingify’s/PushCrew’s website.

13. INDEMNIFICATION:
Customer shall indemnify, defend and hold harmless Wingify (and its subsidiaries, affiliates, officers, employees, agents, partners, mandatories, vendors and licensors) of any and all Claims (including third party Claims) arising as a result of or in relation to any breach of this Agreement or fault by Customer, or in relation to any activities conducted by Customer through the Services, or otherwise in relation to “Customer’s” products or services.

14. GOVERNING LAW:
This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of India. Customer agree, in the event any claim or suit is brought in connection with this Agreement, it shall be brought to the exclusive jurisdiction and venue of the courts of Delhi, India. In any action to enforce this Agreement, including, without limitation, any action by Wingify for the recovery of fees due hereunder, Customer shall pay reasonable attorney’s’ fees and costs in connection with such action.

15. SEVERABILITY:
In the event that any one or more of the provisions contained herein shall, for any reason, be held to be invalid, illegal, or unenforceable in any respect, such invalidity, illegality, or unenforceability shall not affect any of the other provisions of this Agreement, and this Agreement shall be construed as if such provision(s) had never been contained herein, provided that such provision(s) shall be curtailed, limited, or eliminated only to the extent necessary to remove the invalidity, illegality, or unenforceability.

16. WAIVER:
No waiver by Wingify of any breach by Customer of any of the provisions of this Agreement shall be deemed a waiver of any preceding or succeeding breach of this Agreement. No such waiver shall be effective unless it is in writing signed by the parties hereto, and then only to the extent expressly set forth in such writing.

17. ASSIGNMENT:
Neither party may assign or transfer this Agreement or any rights or obligations hereunder, in whole or in part, except with the prior written consent of the other party, which shall not be unreasonably be withheld; provided that Wingify may assign or transfer this Agreement, or any rights or obligations hereunder, in whole or in part: (i) to an affiliate of Wingify, (ii) in connection with a merger, amalgamation or sale of all or a substantial part of the business of Wingify, or (iii) for financing, securitization or other similar purposes, which assignments and/or transfers shall operate novation and discharge Wingify hereunder. A change of control of Customer shall be deemed to be an assignment and transfer hereunder and shall be governed by the requirements of this provision.

The terms and conditions along with privacy policies with all references, constitutes the sole and entire agreement of the parties to this agreement with respect to the subject matter contained herein, and supersedes all prior terms and conditions which were agreed by the Customer.

15 – Droit d’utilisation des mentions légales

Toutes reproductions totale ou partiel de ces présentes mentions légales est un acte de parasitisme économique et vous expose à des poursuites pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende.

« dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements »