Comme chaque année, l'arrivée de la nouvelle année apporte différents changements. Pour les automobilistes, le plus important concerne les PV de stationnement. 

Bonne et heureuse année à tous nos lecteurs. Que cette nouvelle année vous apporte tout ce dont vous avez besoin. Malheureusement, les politesses du 1er janvier 2018 s'arrêtent où commencent les explications de ce qui vous attend à partir d'aujourd'hui.

En effet, c'est aujourd'hui qu'entre en vigueur l'Article L2333-87 du Code général des Collectivités Territoriales. Cet article régit les PV de stationnement. Ainsi, les PV de 17 euros en cas d'absence d'un ticket d'horodateur derrière votre pare-brise, ou de dépassement du temps de stationnement, disparaissent.

Des disparités en fonction des villes

Si on regarde les chiffres des principales villes de France, on peut voir que la disparité sera de mise. Ainsi, à Paris, le PV atteindra jusqu'à 50 euros. Parmi les grandes villes françaises, voici les différents montants du "FPS'' (forfait post-stationnement) :

  • Marseille : 17 euros
  • Lyon : jusqu'à 60 euros en hypercentre
  • Toulouse : 30 euros
  • Nice : 16 euros
  • Nantes : 35 euros
  • Strasbourg : 35 euros
  • Montpellier : jusqu'à 33 euros en hypercentre
  • Bordeaux : jusqu'à 35 euros en hypercentre
  • Rennes : jusqu'à 34 euros en hypercentre
  • Rouen : jusqu'à 35 euros en hypercentre
  • Lille : 17 euros

Quels délais de paiement ?

Les FPS sont réglables sous trois mois après réception de l'avis de paiement. La majoration sera de 50 euros passé ce délai.

Cependant, certaines municipalités ont accepté d'être clémente. En cas de paiement rapide (définie selon chaque municipalité), une minoration sera accordée. Cela ne comprend qu'une partie des villes, la plupart ayant choisi de conserver le montant forfaitaire.

Comment contester ?

Les contestations ne se font plus directement via l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Ainsi, pour contester, il vous faudra faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de l’autorité administrative locale mentionnée sur l’avis de paiement, dans la partie intitulée « Comment contester cet avis de paiement ? ». Pour cela, vous avez un mois pour transmettre votre contestation. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, vous devez transmettre l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

  • Un exposé des faits et des arguments expliquant votre recours
  • Une copie de l'avis de paiement contesté
  • Une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement au système d'immatriculation des véhicules.

Le recours sera examiné et la réponse donnée sous un mois.