Ce jeudi, l'Autorité de la Concurrence a revu différentes contraintes imposées à la chaîne Canal +. L'une d'elles concerne l'acquisition de droits de diffusion des événements sportifs d'importance majeure. 

Du nouveau pour Canal + ! L'autorité de la Concurrence a décidé de revoir ses contraintes envers Canal +. En effet, lors de la signature des engagements pris en 2014, la chaîne Canal + s'était engagée à "céder les droits qu'il a acquis et qui ne seraient pas diffusés en clair sur la chaîne Canal+ , après une mise en concurrence de tous les diffuseurs intéressés (y compris Direct 8 ou Direct Star le cas échéant), sur la base de critères économiques objectifs, transparents et non discriminatoires''.

Aujourd'hui, dans le nouvel accord en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019, "l'engagement portant sur l'organisation d'une mise en concurrence pour la cession des droits des compétitions sportives d'importance majeure est donc levé''. En effet, l'Autorité de la Concurrence estime que le Groupe Canal + "n'est plus en mesure de verrouiller une part substantielle des droits de diffusion des événements sportifs d'importance majeure vis-à-vis des chaînes en clair, dans la mesure où il n'en détient aujourd'hui qu'un nombre très limité''.

En effet, un candidat de poids arrive sur le marché d'acquisition des droits, à savoir Altice. L'Autorité de la Concurrence explique que le Groupe va adopter "une stratégie volontariste d'acquisition de droits sportifs, et qui aura, après la prise de contrôle programmée de la chaîne Numéro 23, la possibilité de réserver à sa chaîne en clair la diffusion des événements d'importance majeure dont il détient les droits de diffusion''.

De ce fait, Canal + pourra céder des rencontres sportives sans mise en concurrence à ses autres chaînes, à savoir C8 et CStar.

Le Grand Prix de France sur C8 en 2018 ?

Reste à savoir si Canal + va pouvoir céder les droits pour la retransmission du Grand Prix de France, voire aussi celui de Monaco, à C8. L'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 indique que le Grand Prix de France de F1 doit être diffusé sur une chaîne à accès libre.

L'article 4 du décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion des événements d’importance majeure stipule qu'une chaîne "ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre''. Aussi, l'article 5 donne plus d’indications sur les conditions de cette diffusion en accès libre.

« Afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l’article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4. Cette offre doit être faite selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires. »

Donc, selon cet article, le diffuseur en accès restreint peut lui-même diffuser en accès libre. Mais s’il ne peut ou le veut, il doit alors proposer une cession de ses droits pour des diffuseurs en accès libre. Canal+ pourrait diffuser elle-même l’intégralité de l’événement, sur sa chaîne ou sur une autre chaîne du groupe comme C8.

Reste à savoir si cette levée des contraintes accordées à Canal + va favoriser C8 qui a diffusé en clair le Grand Prix de Monaco, avec aux commentaires Alexandre Delpérier et Jean-Eric Vergne.