Concurrence et équité, l'Europe durcit le ton

L'affaire qui oppose les équipes Sauber et Force India à la FOM doit commencer à faire trembler Bernie Ecclestone. En effet, il apparaît clairement désormais que la Commission Européenne chargée des questions de concurrence en matière sportive, dont dépend la plainte déposée par les deux équipes concernées, est bien décidée à équilibrer et faire respecter les règles européennes en matière d'équité et de concurrence.

Ainsi, la Commission a rendu publique deux décisions concernant des aides publiques versées à différents clubs de football professionnel espagnols et néerlandais. Si les aides versées aux clubs néerlandais ne dérogent pas aux règles européennes, cela n'est pas le cas pour les clubs espagnols.

En effet, dans cette décision concernant les clubs espagnols, la commission indique que les aides publiques versées à ces clubs leur ont donné un avantage injuste sur les autres clubs, ce qui viole les règles de l'Union Européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne protège, même en matière sportive, une concurrence juste et équitable.

Dans le cas du football espagnol, 7 clubs (FC Barcelone, Real Madrid, Valence, Athletic Bilbao, Atlético Osasuna, Elche et Hercules) ont bénéficié d'une aide publique. Aide publique qui comprend :

• un privilège fiscal (concernant les clubs Real Madrid, FC Barcelone, Athletic Bilbao et Atlético Osasuna), les clubs de football étant en principe considéré comme des sociétés à responsabilité limité, mais dans le cas des clubs incriminés, ils étaient considérés comme des organisations à but non lucratif et obtenaient donc une réduction d'impôt liée à ce statut ;
• La surévaluation, à hauteur de 18,4 million d'euro, d'un terrain par le Real Madrid lors de sa vente à la ville de Madrid ;
• des prêts à taux avantageux proposés par l'Institut Financier de Valence aux clubs Valencia, Hercules et Elche, alors que ces derniers étaient dans des situations financières difficiles.

La commission a estimé que ces privilèges mettaient en péril l'équité entre les clubs qui en ont bénéficié et leurs adversaires.

Que peut-on en conclure concernant l'affaire Sauber et Force India contre la FOM ?

Une telle décision, même si peu transposable au cas Formule 1, permet de noter la réelle volonté de la commission européenne de mettre l'équité et le respect des règles de la concurrence au centre du sport européen.

Rappelons que les deux équipes contestent la répartition des revenus commerciaux ainsi que le fonctionnement du Strategy Group. Tant sur le premier point que sur le second, la décision de la commission concernant les clubs espagnols nous permet d'envisager une issue favorable aux équipes suisse et indienne. La répartition des revenus commerciaux en F1 est contestable tant elle met moins l'accent sur les performances des équipes que sur leur pouvoir dans la négociation.

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Ainsi, les récentes déclarations de Bernie Ecclestone sur ce sujet laisse également entrevoir de gros changements. En effet, le britannique s'est dit prêt à revenir sur les bonus perçus par certaines équipes et à rendre la répartition plus équitable. Dans quelles mesures ? Il n'y a pas d'autres précisions de sa part. Le travail de la Commission consiste aussi à favoriser le dialogue pour mettre un terme plus rapidement à la violation des règles européennes. Ainsi, la soudaine bonne volonté du magnat de la F1 serait peut-être plus liée aux échanges qu'il effectue avec la Commission qu'à un sursaut égalitaire.

Quoi qu'il en soit, la commission appuie la ligne qui est la sienne depuis plusieurs années, le monde du sport n'échappe pas aux règles européennes et encore moins à celles relatives à libre concurrence. C'est un travail de fond. La plainte des deux équipes mettra quelques temps avant d'avoir des conséquences concrètes sur la Formule 1, mais la survie des petites équipes passe sans aucun doute par ce chemin.