Rien ne va décidément plus pour la F1 ! Celle-ci pourrait se retrouver prochainement confrontée à une enquête pour son comportement anticoncurrentiel.
La F1 va se retrouver face à de nombreuses problématiques prochainement. Anneliese Dodds, député travailliste pour le sud-est de l'Angleterre, a fait de la F1 son cheval de bataille. Ainsi, elle a rajouté un amendement dans l'item 184 visant à "une enquête immédiate sur les problèmes de concurrence découlant de l'industrie de la F1''. Il a été approuvé par 467 voix contre 156, avec 86 abstentions.
En 2015, Force India et Sauber ont contesté la répartition des revenus mais aussi concernant le fonctionnement du Strategy Group. Les deux équipes dénoncent les paiements favorables envers cinq équipes (Ferrari, Red Bull, Mercedes, McLaren et Williams), mettant leurs rivaux dans une situation désavantageuse. Aussi, l'exclusion des petites équipes dans le vote des décisions du Strategy Group a été formulée.
C'est une motion déposée au Parlement Européen qui a été déposée pour une demande d'enquête immédiate sur les problèmes soulevés de concurrence par l'industrie du sport automobile que génère la Formule 1. La répartition des revenus est un sujet qui a souvent fait l'objet de critiques. Aujourd’hui, les équipes reçoivent environ 63% des bénéfices sous-jacents de la F1 (ce qui comprend les frais d’hébergement des circuits, les droits TV et l’hospitalité).
Ce bénéfice est la somme après déduction des frais mais avant impôts, dépréciation et amortissement.
47,5% de cette somme sont répartis en 2 colonnes distinctes.
Dans la première, les 10 équipes touchent une part égale. La seule condition pour obtenir cette part est d’avoir fini dans le top 10 lors de deux des trois dernières saisons.
Dans la seconde colonne, la répartition se fait en fonction du classement final, de la manière suivante :
– le Champion du Monde touche 19%
– le second touche 16%
– le troisième touche 13%
– le quatrième touche 11%
– le cinquième touche 10%
– le sixième touche 9%
– le septième touche 7%
– le huitième touche 6%
– le neuvième touche 5%
– le dixième et dernier éligible à cette prime touche 4%
Environ 11% servent à payer ce qu’on appelle une « prime premium ». Cette prime a été approuvée par les cinq équipes début 2012, avant l’expiration des Accords Concorde. Pourquoi Bernie Ecclestone a-t-il offert un tel bonus à ces 5 équipes ? Tout simplement pour s’assurer de leur présence jusqu’en 2020, de par leur antériorité dans le championnat et aussi leur représentativité.
Cette prime est répartie en deux postes : un poste contenant 7,5% que se partagent Red Bull, Ferrari et McLaren en fonction du nombre de victoires avant 2012 (le premier touchant 37%, le second 33% et le dernier 30%) puis le restant est réparti de manière égale entre Williams et Mercedes. Reste les 5% dont Ferrari a le droit pour son statut d’équipe historique de la F1.
Avantage sur l'impôt
Anneliese Dodds pointe aussi du doigt un accord entre la F1 et HM Revenue and Customs. En effet, cet accord a permis à la F1 d'avoir un taux d'imposition de 2%.
Il faut dire que le montage financier de la F1 est astucieux. La plupart des sociétés gérant la F1 sont domiciliées à Jersey ou au Luxembourg. Aussi, ces sociétés sont dans des paradis fiscaux. Comme le révèle The Guardian, Delta Topco crée des prêts pour ses filiales. Cela représente un coût pour les filiales basées sur le sol anglais. Ainsi, 370 millions d’euros ont été versés en intérêts, ce qui amoindri les bénéfices. En récupérant ses intérêts, Delta Topco, située à Jersey, paradis fiscal, ne paye pas d’impôts sur ces gains. En 2015, Delta Topco a ainsi payé que 6 millions d’euros d’impôts au fisc britannique.
Conflit d'intérêt avec la FIA
Enfin, Anneliese Dodds se dresse contre la FIA et la vente de ses actions. En effet, la FIA a acquis des actions dans la F1 en 2013 pour 350 000 euros. En approuvant la vente à Liberty Media, la FIA récupère un pécule de 54 millions d'euros. Pour le député, le conflit d'intérêt est évident, tout comme pour deux avocats spécialisés dans le sport.
Dans une déclaration, cette première explique que « la vente de la F1 semble avoir permis à son organisme de réglementation un rendement de 54 millions d’euros de profit sur un investissement de 300 000 € en moins de quatre ans. Étant donné que ce retour était payable que si la F1 était vendu à un nouveau propriétaire, et qu’ils étaient le corps qui devait approuver toute vente, il semble très probable que la FIA ait rompu un accord conclu avec la Commission Européenne en 2001 en ce qui concerne les conflits d’intérêt commercial ».
Ce fameux accord avec la Commission Européenne stipule que « le rôle de la FIA se limitera à celui d’un organisme de régulation sportive, sans conflits d’intérêts de nature commerciale ».
Les conséquences ?
Dans les trois cas, si la F1 est jugée coupable, elle devra payer ! Concernant la plainte sur les pratiques anti-concurrentielles, l'amende pourrait aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de la F1, soit 160 millions d'euros.
Concernant l'accord avec le fisc britannique, la F1 devra versée le dédit. La somme est tout simplement inestimable mais pourrait représenter plusieurs milliards d'euros.
