Le Grand Prix de France diffusé en clair ?

La France fait son grand retour dans le calendrier de la Formule 1 en 2018. Le circuit du Castellet accueillera un événement majeur du sport mondial. La renaissance du Grand Prix de France n'a pas été sans mal. Mais comment sera-t-il diffusé sur nos écrans de télé ? C'est la question qui se pose.

Le groupe Canal+ possède les droits de diffusions exclusifs sur la Formule 1 jusqu'à la saison 2017 comprise. Il est probable qu'avec l'arrivée d'une course sur le territoire national, certains diffuseurs fassent une offre. Le groupe TF1 pourrait bien tenter de reprendre ce qu'elle a laissé filer en 2013. Aussi d'autres groupes pourraient faire une offre, des chaînes payantes comme gratuites. Les enchères commenceront bientôt.

Quoi qu'il en soit, le CSA considère le Grand Prix de France comme un événement majeur du sport. Il est donc régi par le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion des événements d'importance majeure.

« Article 4

L'exercice par un éditeur de services de télévision, sur le territoire français, des droits de retransmission acquis à titre exclusif, après le 23 août 1997, sur l'un des événements d'importance majeure mentionnés à l'article précédent ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, laquelle doit alors être intégrale et assurée en direct […]. »

Il est indiqué, en son article 4, que le diffuseur à accès restreint ne peut s'opposer à la diffusion par un service de télévision en accès libre. Un diffuseur en accès libre, pour le CSA, est un diffuseur dont le financement ne se fait pas avec un paiement des usagers et dont les émissions sont accessibles à 85% des foyers de France métropolitaine.

Cession des droits, diffusion en « clair » …

Donc, si Canal+, ou tout autre diffuseur en accès restreint, possède les droits de la Formule 1 en 2018, il devra permettre la retransmission par un diffuseur à accès libre. L'article 5 du décret donne plus d'indications sur les conditions de cette diffusion.

« Article 5

Afin de permettre la retransmission d'un événement d'importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l'article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d'un événement d'importance majeure et qui n'est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l'événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l'information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d'assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l'article 4. Cette offre doit être faite selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires. »

Donc, selon cet article, le diffuseur en accès restreint peut lui-même diffuser en accès libre. Mais s'il ne peut ou le veut, il doit alors proposer une cession de ses droits pour des diffuseurs en accès libre. Canal+ pourrait diffuser elle-même l'intégralité de l’événement, sur sa chaîne ou sur une autre chaîne du groupe comme C8.

Ou diffusion en accès restreint

Les droits peuvent aussi être détenus par une chaîne à accès restreint qui n'a pas la possibilité de diffuser en accès libre à 85% des foyers métropolitains. Après l'appel d'offre pour la cession des droits, il est possible qu'aucune chaîne ne réponde à l'appel de cession des droits. Il est envisageable aussi que les réponses ne soient pas satisfaisantes. Ainsi, le diffuseur en accès restreint pourrait alors retransmettre l’événement en accès restreint. Et le Grand Prix ne serait alors visible que par les abonnés de ce diffuseur.

« Article 5

Si, en réponse à cette offre, aucune proposition d'un éditeur de services de télévision n'est formulée ou si la proposition n'est pas formulée selon des termes et conditions de marchés équitables, raisonnables et non discriminatoires, l'éditeur titulaire de droits exclusifs peut exercer ceux-ci sans satisfaire aux conditions prévues à l'article 4. »

Les négociations pour les droits de diffusion exclusifs à partir de 2018 seront sans doute cruciaux. Pour les fans comme pour les diffuseurs. Ils seront à observer avec intérêt. Car nul doute que ce retour du Grand Prix de France pourrait donner des idées à certains groupes audiovisuels.