La Haute Cour de Londres a rendu publique ce jeudi, un jugement partiel en faveur de la FIA dans le litige qui oppose l’ancienne pilote de Formule 1 Felipe Massa à l’instance dirigeante du sport automobile.
Après une audience de trois jours en octobre, le juge Robert Jay a statué en faveur de la FIA dans sa demande de "summary judgment" (jugement sommaire qui s'apparente à un référé d'urgence), rejetant plusieurs des réclamations présentées par Felipe Massa, tout en autorisant certaines accusations à aller jusqu’au procès.
La plainte de Massa envers la FIA s'étiole
Parmi les demandes qu'avait formulé l'ancien pilote de F1 au sujet de la saison 2008, trois ont été rejetées et notamment sa demande pour rupture de contrat, fondée sur l’argument selon lequel la FIA n’aurait pas enquêté dès 2008 sur le "Crashgate" (l’accident volontaire de Nelson Piquet Jr au Grand Prix de Singapour), a été jugée sans "vraie perspective de succès" et déclarée prescrite.
De plus, l’action en responsabilité délictuelle fondée sur les mêmes allégations a également été écartée pour prescription. Enfin, Massa réclamait des déclarations juridiques, notamment que la FIA avait enfreint ses propres règles en 2008 et que, sans cela, il aurait dû être sacré champion du monde cette année-là. Ces demandes ont aussi été rejetées, car le juge a estimé qu’il n’y avait "aucune réelle perspective" que de telles déclarations soient accordées.
Massa doit encore démontrer que les manquements qu’il évoque ont directement causé ses pertes alléguées. En outre, la cour a exprimé des "doutes sérieux" concernant sa demande pour manquement de la FIA à son devoir ; elle l’a invité soit à l’abandonner, soit à le renforcer par un avis d’un expert en droit français avant de décider si cette partie pourra continuer.
Malgré ces rejets, la cour a autorisé la poursuite d’une partie du dossier : la plainte de Massa pour conspiration contre la FIA, Formula One Management et Bernie Ecclestone doit aller à un procès complet, mais dans des conditions très resserrées. La cour demande notamment que Massa reformule sa demande, fournisse de nouvelles preuves d’un expert en droit français, et traite d’éventuelles voies d’appel.
