La mairesse de Montréal poursuivie pour l'annulation du E-Prix

La juge de la Cour Supérieure du Québec Chantal Chatelain a autorisé la poursuite suite à l'annulation du E-Prix de Montréal par la mairesse Valérie Plante.

Alors que la ville disposait d'un contrat de trois saisons avec la Formule E, la mairesse de Montréal a décidé de rompre le contrat pour des raisons principalement économiques. Montréal était la seule ville du calendrier où la ville finance entièrement la course de sa propre poche. « Montréal c’est électrique », organisme à but non lucratif gérant le ePrix, était endetté.

Depuis, une bataille juridique s'est engagée. Formula E Operations (FEO) et Pricewaterhouse Coopers (PwC), qui agit à titre de syndic à la faillite de l’organisme à but non lucratif "Montréal, c’est électrique (MCE)", ont déposé en juin dernier une poursuite devant les tribunaux. Ils réclament 33 millions de dollars canadiens à la ville et à la mairesse.

Des motivations recevables

Selon les accusateurs, la mairesse aurait "agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, sans respecter leur devoir à agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ayant sciemment causé du tort à MCE et FEO''. Elle s'était défendu en soulignant "que la poursuite à son endroit est purement abusive et vexatoire et constitue une poursuite-bâillon dans le but de miner la démocratie municipale''.

La juge Chatelain a expliqué dans le jugement rendu que "le Tribunal n’est pas convaincu que la poursuite vise à museler la mairesse ou à intervenir dans la démocratie municipale. Il appert qu’il s’agit plutôt d’une poursuite en dommages dans un contexte commercial qui nécessitera, pour réussir, la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal''.