La Directive Européenne qui menace le sport automobile

2018-11-29T17:55:07+00:00jeudi 29 novembre 2018|Autres|

Proposée en mai dernier, la Directive Européenne 2018/0168 sur l’assurance des véhicules automoteurs pourrait mettre à mal le sport automobile, si on en croit le Motorsport Industry Association (MIA).

Le 24 mai 2018, la Commission Européenne étudie une directive modifiant celle du 19 septembre 2009 (2009/103/CE) relative aux assurances des véhicules automoteurs. Cette proposition a suscité la crainte de la MIA.

Selon cette dernière, elle est le résultat de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire « Vnuk ». Faisons un rapide rappel des faits. M. Vnuk, un travailleur agricole, est tombé en 2007 d’une échelle qui a été heurtée par un tracteur muni d’une remorque qui effectuait une marche arrière dans la cour d’une ferme. Il a introduit une action contre l’assureur auprès duquel l’accusé avait assuré son tracteur. Les tribunaux slovènes ont rejeté le recours introduit par M. Vnuk, en précisant que « la police d’assurance automobile obligatoire couvrait le préjudice causé par l’utilisation d’un tracteur en tant que moyen de transport, mais non celui occasionné lors de l’utilisation d’un tracteur en tant que machine ou engin de propulsion ».

La modification de la directive 2009/103/CE s’applique à « toute utilisation d’un véhicule automoteur conformément à sa fonction habituelle de moyen de transport, quel que soit le terrain sur lequel il est utilisé et que celui-ci soit à l’arrêt ou en mouvement ».

Le sport automobile touché ?

Cette modification devrait être votée d’ici la fin de l’année par la Commission Européenne. Cependant, le problème d’une telle application risque de compromettre le sport automobile. Cela va obliger les équipes de n’importe quel sport mécanique d’assurer « contre les blessures corporelles des autres concurrents et contre les dommages causés aux véhicules des concurrents par une collision entre voitures ou entre motos lors d’un événement ayant lieu n’importe où dans l’UE », comme le souligne la MIA.

Le MIA rapporte que ce genre d’assurances n’existe pas dans l’UE. « Les spécialistes du marché de l’assurance, qui souscrivent la majorité des polices d’assurance pour les  sports mécaniques de l’UE, ont spécifié que personne ne peut ou ne pourra, à l’avenir, souscrire des assurances satisfaisant les niveaux de responsabilité précisés », rajoute l’association.

Pour le moment, aucun acteur du sport mécanique de haut niveau n’a souhaité répondre à nos questions à ce sujet.