Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, confirment que les centres de contrôle technique peuvent donc rester ouverts. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques. L’arrêté actant ces reports sera publié demain, mardi 24 mars, au Journal Officiel.

Malgré les restrictions de circulation en raison de la lutte contre le Covid-19, de nombreux véhicules doivent circuler dans les prochaines semaines, notamment pour l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, la livraison de carburants, le transport en commun de personnes ou pour les particuliers qui doivent travailler.

La date de validité reportée

Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :

- Une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

- Compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer. Toutefois une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules lourds. Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé .

Ces mesures ont été définies après concertation avec le Centre national des professions de l’Automobile (CNPA) avec qui les services du ministère sont en contact étroit.

La France suit les autres pays de l'Europe

La Belgique, l'Italie, ainsi que l'Espagne avaient déjà prit cette mesure visant à reporter l'échéance du Contrôle Technique. Depuis le début de la crise sanitaire, une situation complexe, met en défaut les centres de contrôle technique. Certains centres restent ouverts alors que d'autres décide de fermer, l'Etat était donc très attendu sur ce point. Il n'était pas question de créer une insécurité routière face à la non-réalisation des contrôles techniques par les automobilistes, mais de favoriser la santé publique au dépens du nombre de déplacements nécessaire.

"Nous avons pris l'initiative de fermer notre centre, nos salariés sont à la maison, et cela, afin d'éviter une contamination au personnel, mais aussi une transmission de voiture en voiture entre les clients, c'est une bonne chose que l'exécutif est prit cette décision car cela va limiter au maximum la propagation du coronavirus car les clients ne seront pas contraint de se déplacer au centre dans les semaines qui suivent. Nous sommes en contact permanent avec les surfaces susceptible de transmettre le Covid-19. Néanmoins, se pose encore la question de fait de maintenir ou non l'activité des centres" Nous explique Clément, gérant d'un centre de contrôle technique Autovision / Toulouse.

En effet, même si l'exécutif décide de repousser la date de validité du contrôle technique des automobilistes, cela n'oblige pas les centres à la fermeture. L'exécutif se justifie sur le fait que certains véhicules dit "prioritaires" doivent quand même maintenir leur passage au contrôle initial, comme les véhicules affectés au transport des malades, ou encore au transport de marchandise afin d'alimenter les commerces de première nécessité.

Réglementation applicable aux contrôles techniques

Conformément à l’article R. 323-22 du code de la route, les véhicules légers doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation puis tous les deux ans. Un contrôle technique complémentaire est également à réaliser entre deux contrôles périodiques pour les véhicules de catégorie N1. Afin de réduire les déplacements du grand public pour la réalisation des contrôles techniques lorsque l’état des véhicules concernés le permet, et de réduire l’exposition du personnel de ces centres, une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

Conformément aux articles R. 323-23 et suivants du code de la route, les véhicules employés au transport en commun de personnes et les véhicules lourds doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les six mois ou tous les ans. Compte tenu des enjeux particuliers de sécurité routière pour les véhicules de transport en commun de personnes, mais aussi pour les véhicules lourds, une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites pour ces véhicules.

Source : ecologique-solidaire.gouv.fr