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Le 15 Avril 2009 la France intègre un nouveau système d'immatriculation automobile, c'est le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) il remplace son prédécesseur : le FNI (Fichier National des immatriculations), voilà donc plus de cinq ans que nos automobiles circulent avec ce nouveau système, mais savez-vous tout de lui ? Clé de Contact fait le point sur vos droits !
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Un peu d'histoire !
C'est au cours du XVIII siècle que l'on décida d'immatriculer les véhicules en France, plus précisément à Paris, c'est un officier de la Maréchaussée de l'Ile-de-France (Monsieur Guillauté) qui suite à de nombreux actes d'incivisme présente le projet à Louis XV. Finalement c'est un arrêté du Conseil du Roi Louis XVI qui oblige tout rouliers et cochers de fixer sur leurs véhicules une plaque en métal portant le nom et l’adresse des propriétaires de l’attelage, cette obligation entre en vigueur le 20 avril 1783.
C'est en 1901 que la circulaire du 11 septembre créé un système d'immatriculation à administration régionale, avec des plaques à trois chiffres suivies d'un code géographique, c'est le premier véritable système d'immatriculation français et il répond à une nécessité de contrôler précisément les véhicules en circulation du fait d'un nombre croissant des accidents de la route.
Puis le système évolue jusqu'en 1950, l'année de création du F.N.I. Il est toujours en vigueur pour les véhicules immatriculés avant 2009 qui n'ont pas été vendus ou dont le propriétaire n'a pas changé de département depuis.
La première voiture immatriculée par le SIV est une Mazda 6 de couleur blanche. Elle portera ce numéro à vie comme toutes les immatriculations du système, à l'inverse du système précédent ou il fallait changer d'immatriculation si le propriétaire déménageait dans un autre département, et cela grâce à la centralisation nationale.
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SIV : un format italien mais avec des tirets !
Le nouveau système d'immatriculation fait évoluer le format d'immatriculation. Il est identique à celui de nos voisins italiens, mais à quelques détails près : le format français possède des tirets entre les 3 séries :
Format français - Format italien
AB-123-CD - AB 123 CD
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[(23 × 23) - 2] × 999 × [(23 × 23) - 1]
Ne sortez pas la calculette, le résultat est : 277 977 744. C'est le nombre de numéros attribuables en France par le SIV.
Vous ne verrez jamais jamais les lettres suivantes : I, O et U du fait de leur ressemblance :
La lettre I ressemble au chiffre "un", le O ressemble au chiffre "zéro" et le U ressemble à la lettre V
Vous ne verrez jamais cette série en circulation : SS, inutile de préciser pourquoi...
Par contre, le SIV inclus les séries KK, PD, PQ, QQ, ou WC ! Eh oui c'est parfois moins marrant mais c'est ainsi ...
Autre mauvaise nouvelle : il n'est pas possible de choisir son numéro. Néanmoins des sites internet comme celui-ci permet d'estimer l'immatriculation en cours.[/vc_column_text][vc_single_image image="1121" img_size="large" alignment="center" onclick="zoom"][vc_column_text]
Un format pour tous !
Le gouvernement, l'armée ou tout autre corps qui en possédait avant la réforme, un format spécial, voit désormais leurs véhicules équipés du format classique. La seule exception concerne les immatriculations provisoires des véhicules et des garages commencent respectivement par les lettres WW et W.
Si vous avez acheté une voiture à l'étranger, vous pouvez demander en préfecture une carte provisoire WW. Ceci vous autorisera à rouler en France avec le véhicule en attente de son immatriculation définitive. Elle est valide 15 jours ouvrés (jours fériés et week-ends décomptés).
Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.
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L'identification territorial : le piège !
Le nouveau système supprime le numéro du département dans le format d'immatriculation. L'Etat a donc en contre partie, donné la possibilité aux automobilistes de choisir l'identification territorial sur leurs plaques. Ce choix se fait au moment de l'achat des plaques pré-imprimées et qui au dernier moment reçoie le numéro d'immatriculation.
Mais ne tombez pas dans le piège ! Un texte officiel, paru au Journal Officiel le 11 février 2009 vous interdit formellement d'apposer un autocollant sur vos plaques d'immatriculation.
Comme par exemple cet automobiliste qui ce week-end, a été verbalisé parce que la partie droite de sa plaque d'immatriculation arborait le logo du Stade Rochelais (club de Rugby) à la place de la signalétique de Poitou-Charentes.
Sachez également que si votre véhicule doit passer le Contrôle Technique et en vertu de la SR/V/F0-1 votre véhicule sera refusé. Mais dans la pratique les contrôleurs demandent généralement aux automobilistes d'enlever l'autocollant.
Ne cédez donc pas à cette nouvelle mode !
La bonne nouvelle est que si vous portez dans votre cœur deux départements, rien ne vous empêche d'afficher un identifiant territorial différent à l'avant et à l'arrière de votre véhicule.
Autre piège à éviter : le texte sur la partie basse de la plaque d'immatriculation doit contenir uniquement des références professionnelles relatives au véhicule ou à la plaque. C'est à dire les coordonnées du vendeur du véhicule par exemple ou de la société ayant vendu et/ou posé la plaque en question.
Ici aussi donc, ne cédez pas à la mode de nombreux sites internet qui vous propose des textes personnalisé sur plaques d'immatriculations.
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