Préfectures : Des démarches allégées depuis novembre

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A partir du lundi 6 novembre, vous ne pourrez plus effectuer vos démarches liées au Certificat d'Immatriculation (Carte Grise) en préfecture. L’Etat a en effet choisi de dématérialiser totalement la demande d’un nouveau certificat d'immatriculation, le changement d’adresse indiquée sur la carte ou le changement de propriétaire. La mesure, déjà en vigueur dans une vingtaine de départements du Grand Est de la France depuis début octobre, est désormais en vigueur dans tout le pays.

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100% en ligne

Le propriétaire du véhicule pourra désormais demander sa nouvelle carte grise ou la modifier à l'aide du site de l’Agence nationale des titres (immatriculation.ants.gouv.fr). Les formulaires CERFA seront donc complétés directement via son compte précédemment créé pour l'occasion. Afin de justifier certaines modifications, le propriétaire devra scanner et envoyer les éléments (exemple : justificatif de domicile).

Néanmoins, il est tout de même possible de passer outre ces nouvelles mesures, en se référant à un professionnel habilité au SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules). Ils sont plus de 32 000 en France aujourd'hui, incluant les garages, vendeurs professionnels, centre autos et sites en ligne. Le propriétaire devra payer la prestation, généralement à hauteur d'une trentaine d'euros.

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Cas particuliers

Malgré la suppression de la démarche en préfecture dans un cadre normal, elle reste tout de même active dans certains cas particuliers, par exemple suite à l'achat d'un véhicule à l'étranger ou succession. Dans ces cas, les services traiteront directement les demandes comme avant.

Il est tout de même possible de se déplacer dans les préfectures et sous-préfectures et d'utiliser les Points d'Accueil Numérique, ces points mis à disposition des démarcheurs : ordinateur, scanner et imprimante afin d'effectuer ses démarches.

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Les risques

Il est rappelé au nouveau propriétaire du véhicule son obligation de refaire la carte grise à son nom dans un délai d'un mois. De même qu'une adresse non mise à jour est passible d'une amende de 135 euros.

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