Bruxelles donne ses recommandations pour les logiciels truqueurs

La Commission européenne a publié le 26 janvier ses recommandations aux autorités nationales de certification afin de parvenir à détecter des dispositifs similaires à ceux qui ont permis à Volkswagen de tricher sur les contrôles antipollution de certains moteurs diesel.

Après avoir été vivement critiquée lors de l'affaire Volkswagen pour sa non prise de décision, la Commission Européenne a publié un rapport sur les différentes méthodes pour repérer les logiciels truqueurs.

« Les enquêtes nationales sur le scandale des émissions révèlent qu’un grand nombre de constructeurs d’automobiles utilisent des stratégies qui augmentent les émissions hors cycles de tests. C’est illégal, à moins de justifications techniques dans des cas exceptionnels, et la charge de la preuve se trouve du côté du constructeur », rappelle la commissaire européenne au Marché intérieur et à l’industrie Elzbieta Bienkowska, citée dans un communiqué.

Protéger le moteur avant tout

Dans le sillage des révélations sur les logiciels truqueurs, la Commission a été exhortée à préciser la législation européenne qui a toujours interdit l’utilisation de « dispositif d’invalidation ».
Seule exception : quand il est nécessaire de « protéger le moteur » contre des dommages ou pour préserver le bon fonctionnement du véhicule. Une échappatoire que l’Allemagne a critiquée et demandé de préciser, notamment lors d’un conseil des ministres des Transports en juin.
Dans ses recommandations, la Commission souligne que les modifications apportées en 2016 à la législation de l’UE imposent désormais aux constructeurs de déclarer l’absence de dispositifs d’invalidation, et de spécifier leurs « stratégies », c’est-à-dire tout logiciel ou dispositif utilisé pour modifier le contrôle des émissions dans certaines conditions.

Un protocole de tests prévu

Aussi, la Commission propose un « protocole de tests » pour détecter l’utilisation d’un dispositif d’invalidation. Dans le dossier Volkswagen, le constructeur allemand avait avoué avoir eu recours à des logiciels truqueurs après la détection d’émissions anormales, mais le fameux logiciel en lui-même n’a jamais été découvert.
La Commission prescrit dans sa notice plusieurs catégories de tests, en laboratoire ou sur route, pour voir comment réagit le moteur à des modifications qui ne sont pas censées l’affecter.