Michel Sapin, ministre de l'Economie, a présenté le projet de loi de finances 2017. Le véhicule électrique continue à bénéficier d'avantages.
Le montant total de 10 000 € d'aide perceptible sur l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 20 g de CO2 / km reste inchangé dans le nouveau projet de loi de finances. Par contre, la répartition entre le bonus et la prime à la conversion évoluerait.
En effet, le bonus sur la simple acquisition d'un véhicule électrique passerait de 6 300 € à 6 000 €. Aussi, le superbonus sur la mise à la casse d'un véhicule diesel immatriculé avant 2006 s'élèverait en 2017 à 4 000 € au lieu de 3 700 €.
En revanche, les hybrides simples seront exclus du dispositif. Les véhicules émettant entre 21 et 60 g de CO2/km, soit les hybrides rechargeables, continueront de percevoir 1 000 €. Concernant la reprise d'un vieux diesel de plus de 10 ans, aucune information sur le maintien de la surprime de 2 500 €.
Du côté des deux roues, les scooters et les motos électriques feront partis du système de bonus.
Malus durci, crédit d'impôt pour les bornes
Le dispositif de bonus/malus va être ainsi durci. Le projet de loi de finances préconise un seuil d'application du malus en le faisant passer de 131 à 127 g de CO2/km. De quoi donner envie aux particuliers de changer de voiture.
Concernant les différents crédits d'impôts, les 30% pour l'acquisition d'un système de recharge pour les particuliers sera reconduit jusqu'au 31 décembre 2017. Ainsi, le pourcentage de l'aide est compris dans une limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant ayant un foyer fiscal commun
