La FIA clarifie la situation

Pointée du doigt par Anneliese Dodds, député travailliste pour le sud-est de l’Angleterre, la FIA a clarifié sa position sur la vente de ses actions.

A-t-on réellement un conflit d'intérêts ? De nombreuses personnes s'interrogent, d'autres l'affirment. La vente des actions par la FIA à Liberty Media fait l'objet de nombreuses spéculations. Ainsi, la FIA a souhaité clarifier la situation dans un communiqué.

"La FIA tient à préciser une fois de plus ce qui suit :

• Tout d'abord, l'argent distribué dans le championnat de F1 se fait en conformité avec les accords bilatéraux qui existent entre chaque équipe et le détenteur des droits commerciaux. La FIA n'a pas connaissance de ces accords ;
• Deuxièmement, il n'y a pas de conflit d'intérêts de la part de la FIA à l'égard de son approbation du changement de contrôle du détenteur des droits commerciaux qui a été approuvé par le Conseil mondial du sport automobile en prenant en considération exclusivement les termes des accords existants entre le détenteur des droits commerciaux et la FIA, mais aussi l'intérêt supérieur du championnat ;
• Conformément aux accords conclus en 2001 pour 100 ans, la FIA ne pouvait refuser son consentement dans le cas où le changement de contrôle modifierait sensiblement la capacité du détenteur des droits commerciaux de remplir ses obligations. Il est évident que la prise de contrôle du groupe Formula One par Liberty ne crée pas un tel risque, et personne n'a jamais suggéré une vue différente à cet égard.

La FIA serait naturellement heureuse de démontrer l'absence de tout conflit d'intérêts à toute autorité compétente qui peut alors le demander''.

L'Europe demande une enquête

Comme suggéré dans le rapport annuel 2016/2100, l'alinéa 144 dit clairement qu'il est demandé "une enquête immédiate sur les problèmes de concurrence découlant de la F1''. Plusieurs points ont été suggéré par le député britannique à l'origine de cet demande. Outre le possible conflit d'intérêt, il est pointé du doigt la répartition des revenus mais aussi la prise de décision par le Strategy Group. Force India et Sauber s'étaient plaints de ces problématiques. Il y a aussi une problématique d'imposition avec le fisc britannique.

Une enquête en 1999 de laquelle a résulté un accord

En 1999, la FIA se retrouve sous une enquête de la Commission Européenne pour différentes problématiques. Plusieurs plaintes reprochaient à la FIA d'user de son pouvoir pour bloquer les séries d'épreuves qui rivalisent avec ses propres compétitions, pour écarter du marché une série d'épreuves concurrente et pour acquérir tous les droits de retransmission des compétitions automobiles internationales.

Il a été alors décidé, par accord, que le rôle de la FIA se limitera à celui d'un organisme de régulation sportive, sans conflits d'intérêts de nature commerciale ; que les règles de la FIA ne seront pas utilisées pour prévenir ou empêcher l'apparition de nouvelles compétitions, sauf pour des raisons liées à l'organisation sûre, équitable ou ordonnée du sport automobile.

Aussi, afin de prévenir les conflits d'intérêts, la FIA a vendu ses droits dans le championnat du monde de F1 qu'elle organise. Par conséquent, la FIA n'aura pas d'influence sur l'exploitation commerciale du championnat de F1.

Reste maintenant à savoir la suite de ce communiqué et ce que décidera la Commission Européenne.