Les 13 points sanctionnés par la FIA pour Red Bull Racing

La sanction pour Red Bull Racing est désormais connue, l'équipe de Milton Keynes a écopé d'une amende de 7 millions de dollars et d'une réduction de temps pour le développement de sa monoplace. Voici les points précis sur lesquels la FIA a épinglé les champions du monde en titre.

Après analyse des budgets de la saison 2021, Red Bull est considéré comme étant en infraction de procédure et en infraction mineure de dépassement du Règlement Financier. Le dépassement est inférieur à 5 millions de dollars, d'un montant exact de 2,158 millions de dollars, soit 1,6%. Dans son rapport, expliquant l'Accord de Violation Accepté (ABA), la FIA décrit les 13 points qui ont fait l'objet de l'infraction.

Les 13 points litigieux de Red Bull pour son budget 2021

Selon les conclusions de l’Administration du plafonnement des coûts de la FIA, Red Bull a commis 13 infractions :

1. Coûts exclus surestimés en vertu de l’article 3.1(a) du Règlement Financier, qui concerne tous les coûts directement attribuables aux activités de marketing (l'infraction concerne les services de restauration) ;
2. Coûts au titre de l’article 3.1(w) du Règlement Financier (concernant la contrepartie et les cotisations de sécurité sociale de l’employeur) ;
3. Les coûts visés à l’article 3.1(h)(i) du Règlement Financier (en ce qui concerne les activités non F1), étant donné que ces coûts ont déjà été compensés dans les coûts totaux du groupe déclarant ;
4. Les coûts visés à l’article 3.1(k) du Règlement Financier (en ce qui concerne les primes et les cotisations de sécurité sociale de l’employeur) ;
5. Sous-estimation des coûts pertinents en ce qui concerne un gain sur la cession d’actifs fixes en omettant de procéder à l’ajustement à la hausse nécessaire ;
6. Coûts en vertu de l’article 3.1(q) du Règlement Financier (concernant les taxes d’apprentissage) ;
7. Les frais visés à l’article 3.1 h) ii) i) du Règlement Financier (concernant la contrepartie et les cotisations patronales de sécurité sociale y afférentes) ;
8. Sous-estimation des coûts pertinents en ce qui concerne les dispositions prévues par l’article 4.1(a)(i) du Règlement Financier (concernant le coût de l’utilisation de l’équipement) ;
9. Coûts en vertu de l’article 3.1(h) (i) du Règlement Financier (concernant la contrepartie et les cotisations de sécurité sociale de l’employeur associées) ;
10. Sous-estimation des Coûts pertinents au titre des dispositions prévues par l’article 4.1(f)(i)(B) du Règlement Financier (concernant l’utilisation des stocks) ;
11. Erreur matérielle dans le calcul par Red Bull Racing de certains coûts qui lui ont été refacturés par Red Bull Power Trains Limited ;
12. Certains frais de déplacement conformément à l’article 3.1(r) du Règlement Financier ;
13. Les frais d’entretien conformément à l’article 3.1(i) du Règlement Financier.

La FIA précise que si Red Bull avait appliqué "le traitement correct dans sa documentation de déclaration de l'année complète de son crédit d'impôt théorique dans sa soumission de 2021", elle aurait dépassé le plafond de 432 652 dollars, soit 0,37 %.