Petits arrangements entre la FIA et la FOM

Selon une enquête menée par le site ITV, la FIA a reçu une somme en plus des 1% dans la F1 lors de la signature des Accords Concorde en 2013.

Le 27 septembre 2013, Jean Todt, président de la FIA, et Bernie Ecclestone ont signé les Accords Concorde pour la période 2013 - 2020. Cet accord régit l'aspect commercial de la F1, notamment avec les promoteurs mais aussi les équipes via la répartition des revenus.

Seulement, la signature des derniers accords fait parler aujourd'hui. Le SFO (Serious Fraud Office) a été invité à lancer une enquête sur la signature de ses accords. En effet, deux arrangements ont été trouvés à l'issue de ce premier.

Dans un premier temps, la FIA a reçu de la part du détenteur des droits commerciaux une enveloppe de 3,8 millions d'euros. Selon l'enquête du site, ce "pot-de-vin'' a été donné contre la signature des Accords Concorde favorisant les grandes équipes et délaissant les petites. Si on en croit la FIA, ce n'était que pour la rémunérer pour son rôle réglementaire. Rappelons que le Strategy Group a été créé par la suite avec à sa gouvernance 6 membres désignés par la FIA dont Jean Todt, 6 membres désignés par la FOM et 6 équipes de F1. Ces dernières sont Ferrari, McLaren, Red Bull, Mercedes, Williams et Force India.

L'autre arrangement concerne la participation qui a été vendue à la FIA. La FIA détenait 1% de la F1 avant la vente à Liberty Media. Cette dernière a été acquise pour 350 000 euros, contre les 53 millions que valait celle-ci. La vente à Liberty Media a permis à la FIA de récolter 54 millions d'euros. Cette participation a déjà fait l'objet d'une plainte de la part de Anneliese Dodds, député européenne. Le conflit d'intérêt a clairement été notifié. Mais la Commission Européenne n'a pas souhaité ouvrir une enquête.

Un énième rebondissement ?

Le site ITV a rencontré différentes personnes au sujet de ces deux arrangements. Selon Jonathan Fisher, avocat spécialisé dans les crimes corporatifs et financiers, l'entente enfreint les articles 1, 2 et 7 du Bribery Act. Ce dernier est une loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption. C'est Damian Collins, président du comité de la culture, des médias et du sport, qui a sollicité le SFO. Il veut s'assurer qu'il n'y a pas eu de "pot-de-vin'' dans cette affaire. Ce dernier estime cependant qu'il y a un conflit d'intérêt.

Suite aux différentes affaires, la FIA a clarifié la situation via un communiqué. "Il n’y a pas de conflit d’intérêts de la part de la FIA à l’égard de son approbation du changement de contrôle du détenteur des droits commerciaux'', pouvait-on lire. Concernant les 3,8 millions d'euros reçus par la FIA, cette dernière a fait savoir que pour le mise en oeuvre des Accords Concorde, elle a été « correctement rémunérée pour son rôle réglementaire », que la somme a été « dûment comptabilisée » et "aucun individu n'a reçu de paiement de cette somme''.

Du côté du CVC, la corruption n'est qu'une invention. "L'accord ne viole pas la loi sur la corruption, et toute suggestion contraire ne peut être fondée sur un malentendu des faits. Nous l'avons récemment confirmé avec nos conseillers juridiques extérieurs. Toute suggestion selon laquelle le CVC ou M. MacKenzie seraient impliqués dans une affaire de corruption, que ce soit par le biais de ces arrangements entre F1 et la FIA ou autrement, serait sans fondement et faux'', explique le porte-parole à ITV.

Un manque de transparence

Personne ne peut expliquer ces deux arrangements, que ce soit la FIA ou le CVC. Pour comprendre le manque de transparence, faisons un point géographique de cette histoire. La FIA a une base en Suisse, le CVC Capital Partners est au Luxembourg et Delta Topco est basée à Jersey. Si ce sont des parties du globe où les informations publiques divulguée sont limitées, cela ne va pas arrêter le SFO.

Ainsi, en vertu de la loi de justice pénale de 1987, le SFO dispose des pouvoirs de l'article 2 pour obliger les entreprises à transmettre des courriels, des dossiers bancaires et d'autres documents qu'elle juge nécessaire. L'unité de renseignement évalue ensuite les preuves avant de décider de lancer une enquête formelle.

Reste à savoir maintenant ce qui sera fait et les conclusions des différentes enquêtes. Une chose est certaine, les prochains Accords Concorde seront décisifs pour la F1 et pour Liberty Media.