La mairesse de Montréal poursuivie pour l'annulation du E-Prix

Par |2018-12-17T01:43:02+02:00lundi 17 décembre 2018|Formule E|

La juge de la Cour Supérieure du Québec Chantal Chatelain a autorisé la poursuite suite à l'annulation du E-Prix de Montréal par la mairesse Valérie Plante.

Alors que la ville disposait d'un contrat de trois saisons avec la Formule E, la mairesse de Montréal a décidé de rompre le contrat pour des raisons principalement économiques. Montréal était la seule ville du calendrier où la ville finance entièrement la course de sa propre poche. « Montréal c’est électrique », organisme à but non lucratif gérant le ePrix, était endetté.

Depuis, une bataille juridique s'est engagée. Formula E Operations (FEO) et Pricewaterhouse Coopers (PwC), qui agit à titre de syndic à la faillite de l’organisme à but non lucratif "Montréal, c’est électrique (MCE)", ont déposé en juin dernier une poursuite devant les tribunaux. Ils réclament 33 millions de dollars canadiens à la ville et à la mairesse.

Des motivations recevables

Selon les accusateurs, la mairesse aurait "agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, sans respecter leur devoir à agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ayant sciemment causé du tort à MCE et FEO''. Elle s'était défendu en soulignant "que la poursuite à son endroit est purement abusive et vexatoire et constitue une poursuite-bâillon dans le but de miner la démocratie municipale''.

La juge Chatelain a expliqué dans le jugement rendu que "le Tribunal n’est pas convaincu que la poursuite vise à museler la mairesse ou à intervenir dans la démocratie municipale. Il appert qu’il s’agit plutôt d’une poursuite en dommages dans un contexte commercial qui nécessitera, pour réussir, la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal''.

Nous utilisons les cookies afin d’améliorer l’expérience de nos lecteurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés et stockés sur votre appareil. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir + OK

Google Analytics

_gid _ga _gat Ce site utilise des cookies de Google Analytics. Ces cookies nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu'à repérer certains dysfonctionnements. Vos données de navigations sur ce site sont envoyées à Google Inc.

Google Adsence

IDE AdSense utilise des cookies afin d'améliorer l'efficacité de la publicité. Il en existe de plusieurs types, avec des applications variées. Ils peuvent permettre, par exemple, d'optimiser la pertinence des annonces, d'améliorer les rapports sur les performances des campagnes et d'éviter la rediffusion d'annonces déjà vues par l'utilisateur.Les cookies eux-mêmes ne contiennent aucune information personnelle.

Alexa Analytics

__auc __asc Ce cookie est utilisé pour collecter des informations sur le comportement du consommateur, qui sont envoyées à Alexa Analytics à titre statistique uniquement.

CloudFlare

_cfduid Notre site Web et notre service utilisent des cookies et d'autres technologies similaires afin de vous fournir un meilleur service et d'améliorer globalement notre site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour vous diriger directement vers la partie appropriée de notre site Web, en indiquant que vous êtes un visiteur assidu.