L’Union Européenne a reculé sur la question d’une potentielle assurance commune pour tous les véhicules motorisés en Europe.

Il s’en est fallu de peu. Jeudi dernier, le résultat d’un vote unanime au Parlement Européen a exclu le sport automobile d’un projet de directive européenne visant les véhicules motorisés. Proposée et étudiée par la Commission Européenne depuis mai 2018, la directive Européenne 2018/0168 prévoit la mise en place d’une assurance pour tous les véhicules automoteurs présents sur le territoire européen.

La particularité de cette mesure est qu’elle vient compléter la directive du 19 septembre 2009, en soi qu’elle pourrait désormais s’appliquer à « toute utilisation d’un véhicule automoteur conformément à sa fonction habituelle de moyen de transport, quel que soit le terrain sur lequel il est utilisé et que celui-ci soit à l’arrêt ou en mouvement ». Les voitures de course automobile sont donc bel et bien concernées.

Une menace fantôme

Si cette directive semble anodine, elle est d’un point de vue pratique très contraignante pour le sport automobile. Les voitures de compétition automobile recevraient alors le même statut que n’importe quel véhicule motorisé civil. En d’autres termes, cette directive obligerait chaque écurie et équipe à assurer ses voitures de course « contre les blessures corporelles des autres concurrents et contre les dommages causés aux véhicules des concurrents par une collision entre voitures ou entre motos lors d’un événement ayant lieu n’importe où dans l’Union Européenne ». Un coût supplémentaire considérable ajouté au budget des écuries, et pour le sport automobile en général.

Conscient de la menace pour la compétition automobile, la Motorsport Industry Association (MIA) est intervenue pour assurer l’exclusion du sport automobile du rayon d’action de cette directive. Jeudi dernier, un vote au Parlement européen leur a donné raison. Le texte de loi comporte désormais trois modifications bien précises :

  • Seuls les véhicules utilisés comme moyen de transport en trafic routier seront couverts par une assurance de responsabilité civile.
  • Les véhicules « à double usage » utilisés en trafic et hors-trafic (soit près de 90% des véhicules « de sport automobile ») nécessiteront une assurance, mais uniquement lorsque ces derniers rouleront en trafic.
  • Les véhicules utilisés exclusivement pour la pratique du sport automobile, et les véhicules utilisés exclusivement dans une situation de hors-trafic seront exclus du texte de loi.

Du soulagement dans l’air

C’est une belle victoire pour le sport automobile et la MIA, sans qui la situation aurait pu être d’une toute autre nature. D’un part parce qu’il aurait été impossible de souscrire à des assurances s’inscrivant dans le cadre de la directive. Les écuries se seraient dès lors exposées à de lourdes amendes et réprimandes. Aussi, bien que ce type d’assurance n’existe pas à ce jour, elle aurait engendré des coûts très importants pour les acteurs du sport automobile et potentiellement impossible à payer pour de plus petites structures présentes sur le territoire européen.

La FIA s’est félicitée de l’issue du vote dans un communiqué officiel. Pour la MIA : « Même si nous avons notre voiture sur la grille, aucune course n’est remportée dès le premier tour. Beaucoup de travail sera nécessaire pour ramener la coupe à la maison, en d’autres termes apporter une pérennité au sport automobile européen ».

Quant au texte final, il sera voté en session plénière le 13 février prochain à Strasbourg. Une série de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne est attendue dans les prochaines semaines.