Le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 sur les conditions d'éligibilité aux aides à l'acquisition d'un véhicule peu polluant a été publié. Ainsi, la prime à la conversion évolue, mais les véhicules hybrides sont supprimés du dispositif. 

Envie de passer à l'électrique ? C'est le bon moment ! Le décret publié le 29 décembre dernier explique les conditions d'obtention du bonus et de la prime à la conversion pour les véhicules particuliers et utilitaires légers. Ainsi, le bonus pour l'acquisition d'un VL ou d'un VUL émettant moins de 20 g de CO2/km reste à 6 000 euros. Mais ceux qui émettent entre 21 g et 60 g de CO2/km, comme la plupart des hybrides rechargeables, sont désormais exclus du dispositif.

Le barème s'applique pour toute commande passée à partir du 1er janvier 2018. Toutes les commandes passées en fin d'année 2017 pourront bénéficier des avantages de 2017 si elles sont livrées au plus tard le 31 mars 2018.

La prime à la conversion évolue également. Les conditions sont les suivantes :

  • La prime à la conversion s'ouvre désormais pour la mise à la casse d'un véhicule VP ou VUL :
    • diesel dont la première immatriculation date d'avant 2001 ou
    • essence d'avant 1997 ;
  • Elle s'enclenche lorsqu'il y a acquisition d'un véhicule électrique ou d'un thermique bénéficiant des pastilles Crit'air 1 ou 2 (soit VHR, essence euros 5 et 6 et diesel euro 6) ;
  • Elle se monte à :
    • 2 000 euros pour les ménages non imposables ;
    • 1 000 euros pour les autres personnes, qu'elles soient physiques ou morales
  • Dans le cas de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf, la mise à la casse d'un diesel datant d'avant 2006 permet dorénavant au ménages non imposables uniquement de bénéficier d'un bonus abaissé à 2500 euros. Pour les autres bénéficiaires, le véhicule à détruire pour obtenir cette prime doit être un diesel d'avant 2001 ou un essence d'avant 1997.

Un dispositif pour les scooters, motos et quadricycles à moteur

Pour les véhicules de catégorie L, le bonus pour l'acquisition d'un véhicule neuf passe de 1 000 à 900 euros, à raison de 250 euros de prime par kWh embarqué dans la limite de 27% du prix.

Les véhicules circulant avec une batterie au plomb sont toujours exclus, tout comme ceux disposant d'un moteur d'une puissance de moins de 3 kW.

Cette baisse est cependant compensée par l'ouverture de la prime à la conversion à ce type de véhicules.
Ainsi, les deux roues, tricycles et quadricycles électriques pourront bénéficier d'une aide complémentaire de 100 euros en cas de mise à la casse d'un VP ou un VUL diesel d'avant 2001 ou essence d'avant 1997. Cette prime est portée à 1 100 euros pour les ménages non imposables.