La F1, le paradis fiscal pour ses propriétaires

Rachetée il y a quelques mois par Liberty Media, la F1 continue son voyage au paradis. Après Jersey, cap sur les Iles Caïmans. 

Être le sport le plus convoité, ça attire les investisseurs. Si par le passé, la F1 a su attirer bon nombre d'actionnaires, le modèle économique de la discipline est rodé. Les ressources de l'entreprise Delta Topco, société propriétaire de la F1 jusqu'au rachat total de Liberty Media, proviennent de quatre ressources principales : les redevances payées par les circuits, les droits télévisuels, les sponsors et l'hospitalité. D'autres ressources comme les séries GP2 et GP3 s'ajoutent à cette manne financière.

En 2015, Delta Topco a réalisé un chiffre d'affaires de 1,59 milliards d'euros pour un bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement de 430 millions d'euros. Si on en croit The Guardian, Delta Topco a payé 6 millions d'euros d'impôts au fisc britannique. Cela représente un taux d'imposition bien en-deçà du taux d'imposition britannique légal. En effet, une société britannique a un taux d'imposition de 20%. Comment la société-mère de la F1 parvient-elle à payer si peu d'impôts ?

En route pour le paradis !

Tout réside sur la construction de la société en elle-même. Formula One Administration est la dernière société de ce schéma, Delta Topco la première.

Comme vous pouvez le voir sur ce schéma, la plupart des sociétés sont domiciliées à Jersey ou au Luxembourg. Aussi, ces sociétés sont dans des paradis fiscaux. Mais quelle incidence sur le taux d'imposition ?

Delta Topco use ainsi d'une astuce. Comme le révèle The Guardian, cette dernière crée des prêts pour ses filiales. Cela représente un coût pour les filiales basées sur le sol anglais. Ainsi, 370 millions d'euros ont été versés en intérêts, ce qui amoindri les bénéfices. En récupérant ses intérêts, Delta Topco, située à Jersey, paradis fiscal, ne paye pas d'impôts sur ces gains.

Le bonheur des actionnaires

Forcément, les différents actionnaires de Delta Topco sont ravis. De 1999 à 2013, le CVC Capital Partners est l’actionnaire eu le meilleur retour sur investissement avec 3,9 milliards d'euros, devant Bambino, société de la famille Ecclestone (3,7 milliards), Hellman and Friedman (1,2 milliards), Lehman Brothers (770 millions), BayernLB (760 millions), Waddell and Reed (580 millions) et EM.TV (570 millions).

Le CVC Capital Partners a fait une affaire en rachetant des parts de la F1. En 2005, le fonds rachète 63,3% de Delta Topco pour 1,72 milliards d'euros. En 2012, ils vendent 21,3% des actions à trois groupes financiers (BlackRock, Waddell & Reed et Norges Bank Investment Management) pour 1,23 milliards d'euros puis 6,5% à Waddell & Reed pour 405 millions d'euros. Rien qu'avec cette vente, le CVC Capital Partners est parvenu à rembourser son investissement de départ.

Liberty Media, l'Américain des Iles Caïmans

L'arrivée de Liberty Media devrait provoquer bon nombre de changements dans la F1. Tout d'abord, l'entreprise Liberty Media est inscrite dans l'Etat du Deleware, sur le sol américain. Une telle transaction qu'est le rachat de la F1 devrait provoquer une taxation importante. Mais si on en croit Albert Rosenthaler, responsable du développement de Liberty Media, tout a été fait pour éviter ce scénario. "Nous avons réussi à faire cette transaction d'une manière qui permettra à un rapatriement efficace de l'argent aux États-Unis sans impôt supplémentaire pour de nombreuses années », expliquait-il à différents analystes si on en croit The Guardian. Comment cela est-il possible ?

Si Liberty Media n'est pas à Jersey, elle se trouve sur une autre île, les Iles Caïmans. Car, si on en croit toujours le media britannique, ce n'est pas Liberty Media qui a racheté Delta Topco mais une de ses filiales : Liberty GR Cayman Acquisition Company. En fait, les fonds apportés pour l'achat de la F1 auraient été apportés par cette société offshore. En prêtant, la société basée sur les Iles Caïmans percevraient des intérêts non imposables. L'argent irait à Liberty Media pour revenir à... Liberty Media, avec un gain en plus.

Accords à expiration et Europe dans le viseur

Si le scénario semble quasi parfait pour les investisseurs, plusieurs couacs pourraient arriver. Le premier concerne un accord entre la F1 et l'autorité fiscale britannique. Celui-ci expire ainsi à la fin de l'année en cours. La fiscalité britannique plafonnent le montant des intérêts sur les prêts intra-groupe qui peuvent être utilisés pour compenser l'impôt. La limite sera équivalente à 30% du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement.

Autre point, l'Europe. Souvenons-nous de l'affaire Apple. La société a ainsi été condamnée à une amende de 13,5 milliards d'euros par la Commission Européenne après que les avantages fiscaux octroyés par l’Irlande aient été jugés illicites. Le taux d'imposition de la marque à la pomme était de 0,05% en 2011 contre 12,5%. Si Apple et l'Irlande ont fait appel, cela pourrait mettre dans le viseur l'accord ci-dessus entre la F1 et l'autorité fiscale britannique. Cependant, la Commission Européenne refuse de spéculer sur une possible enquête.

Que ce soit Delta Topco ou Liberty Media, le chemin mène toujours au paradis.