Suite à l'annonce d'hier par sept équipes de F1 à propos du rapport tenu secret sur la légalité du moteur Ferrari, la FIA souhaite apporter les clarifications suivantes.
La FIA a effectué une analyse technique détaillée de l'unité de puissance de la Scuderia Ferrari comme elle a le droit de le faire pour tout concurrent du Championnat du Monde de Formule 1.
La FIA clarifie la situation
Les enquêtes approfondies et investigations au cours de la saison 2019 ont soulevé des soupçons selon lesquels le Power Unit de la Scuderia Ferrari pourrait être considéré comme ne fonctionnant pas dans les limites des règlements de la FIA à tout moment. La Scuderia Ferrari s'est fermement opposée aux soupçons et a réitéré que son unité de puissance (Power Unit) fonctionnait toujours conformément aux règlements.
La FIA n'était pas entièrement satisfaite mais a décidé que de nouvelles mesures n'aboutiraient pas nécessairement à une affaire concluante en raison de la complexité de l'affaire et de l'impossibilité matérielle de fournir la preuve non équivoque d'une violation.
Afin d'éviter les conséquences négatives qu'un long litige entraînerait notamment au regard de l'incertitude quant à l'issue de ces derniers et dans le meilleur intérêt du championnat et de ses parties prenantes, la FIA, conformément à l'Article 4 (ii) de son règlement Judiciaire et Règles Disciplinaires (JDR), a décidé de conclure un accord de règlement efficace et dissuasif avec Ferrari pour mettre fin à la procédure.
Ce type d'accord est un outil juridique reconnu comme une composante essentielle de tout système disciplinaire et est utilisé par de nombreuses autorités publiques et autres fédérations sportives dans le traitement des litiges. La confidentialité des termes de l'accord de règlement est prévue par l'Article 4 (vi) du JDR. La FIA prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le sport ainsi que son rôle et sa réputation en tant que régulateur du Championnat du Monde de Formule 1.
