Haas vs Uralkali, vers une bataille juridique ?

Depuis la rupture du contrat entre Haas et Uralkali, c'est un combat de communiqués. L'équipe américaine a relancé le duel avec le sponsor russe.

Nous restons encore loin de la Guerre Froide version F1. Avec le conflit opposant la Russie à l'Ukraine, Haas a décidé de rompre son contrat avec Uralkali, de remplacer Nikita Mazepin par Kevin Magnussen et de changer par la même occasion sa livrée très marquée aux couleurs de la Russie.

Suite à cela, la société détenue par Dmitry Mazepin envisageait d'engager "des poursuites judiciaires, de réclamer des dommages-intérêts et de demander le remboursement des sommes importantes qu'Uralkali avait payées pour la saison 2022 de F1''

"Comme la majeure partie du financement du sponsoring pour la saison 2022 a déjà été transférée à Haas et étant donné que l'équipe a mis fin à l'accord de sponsoring avant la première course de la saison 2022, Haas a donc manqué à ses obligations envers Uralkali pour la saison de cette année. Uralkali demandera le remboursement immédiat des sommes perçues par Haas'', ajoutait le communiqué de la société russe.

La somme exigée est de 12 millions d'euros, correspondant à l'acompte versé pour la saison 2022. Uralkali demande également 8 millions d'euros comme manque à gagner.

Haas réplique !

Haas a décidé de répondre à Uralkali, point par point, au travers d'une lettre diffusée par Autosport. L'équipe américaine explique qu'elle a utilisé une clause dans le contrat le liant au sponsor russe pour mettre fin à leur accord.

Dans son contrat, Haas demande à Uralkali de ne pas "porter atteinte, nuire, ridiculiser ou dévaloriser la réputation publique et l’image favorable de Haas''. Le conflit entre la Russie et l'Ukraine et les sanctions de l'Union Européenne ont activé cette clause.

"Selon la doctrine et la jurisprudence qui sont unanimes, la partie qui résilie l’accord pour violation de l’autre partie n’est pas tenue de restituer à cette dernière ce qu’elle a déjà reçu en vertu de l’accord. La demande d’Uralkali d’obtenir le remboursement de l’acompte de 12 000 000 euros est donc sans fondement et rejetée'', explique la lettre de l'équipe américaine.

Haas demande à Uralkali la somme de 8 millions d'euros pour le même motif, à savoir manque à gagner. L'équipe américaine exige le paiement pour livrer la monoplace promise dans le contrat. Des sources expliquent que le salaire de Nikita Mazepin pour le début de l'année 2022 n'a pas été versé.

Uralkali répond !

Après la réception de la lettre, la société s'est exprimée furtivement sur le sujet. Elle estime qu'il "est tout à fait ridicule d’affirmer que Haas a le droit de conserver l’argent versé dans le cadre d’un contrat qu’elle a quitté unilatéralement, sans fournir aucun des services convenus'', ajoutant que "cela ne les dérange pas de dépenser de l’argent russe - et ils en demandent même davantage - mais ils ne veulent pas avoir de Russes dans leur entourage''.